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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0117 du 21 mai 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/21/0117

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-622 du 19 mai 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 66, dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », exploitée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche)
  2. Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
  3. Arrêté du 30 avril 2021 portant agrément de la société de coordination « Occitanie Habitat, société de coordination »
  4. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
  5. Arrêté du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  6. Arrêté du 17 mai 2021 portant agrément de la société Valétudes en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  7. Décision du 18 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
  8. Décision du 18 mai 2021 consécutive au débat public portant sur les projets d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne et leur raccordement

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
  2. Décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et instituant une aide « coûts fixes » saisonnalité et une aide « coûts fixes » groupe
  3. Arrêté du 15 avril 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Presse Antilles Guyane
  4. Arrêté du 10 mai 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2022
  5. Arrêté du 11 mai 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'économie, des finances et de la relance
  6. Arrêté du 12 mai 2021 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « La Grande Ecole du numérique » et désignation de l'autorité de contrôle
  7. Arrêté du 18 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2021
  8. Arrêté du 19 mai 2021 désignant des directions régionales ou départementales des finances publiques autorisées à procéder à la mise en œuvre du III de l'article 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009
  9. Décision du 17 mai 2021 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 17 mai 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0708 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d'assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique
  8. Arrêté du 19 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 19 mai 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 19 mai 2021 portant intégration, détachement, promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques et d'un agent contractuel
  2. Décret du 19 mai 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. WACK (Guillaume)
  3. Décret du 19 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. ROOS (William)
  4. Arrêté du 23 avril 2021 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes
  5. Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
  7. Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
  8. Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
  9. Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  10. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
  11. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 mai 2021 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 19 mai 2021 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 19 mai 2021 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 19 mai 2021 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 mai 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé et la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-462 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Enjoy 33
  2. Décision n° 2021-463 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-553 du 19 juin 2007 autorisant l'association La Clé des Ondes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé La Clé des Ondes
  3. Décision n° 2021-464 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2012-413 du 12 juin 2012 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé O2 Radio
  4. Décision n° 2021-465 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 autorisant l'association A à Z à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Plage FM
  5. Décision n° 2021-466 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-549 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Campus - Création animation recherche à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Bordeaux
  6. Décision n° 2021-467 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-560 du 19 juin 2007 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Bordeaux
  7. Décision n° 2021-469 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2012-419 du 12 juin 2012 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ARL Aquitaine Radio Live
  8. Décision n° 2021-470 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-590 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Blackbox à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Blackbox
  9. Décision n° 2021-471 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-596 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Gold FM
  10. Décision n° 2021-484 du 28 avril 2021 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde
  11. Décision n° 2021-483 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2021

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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