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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0116 du 20 mai 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/20/0116

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-608 du 19 mai 2021 relatif à l'offre de transmission des données de consommation d'électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires
  2. Arrêté du 30 avril 2021 portant classement d'un site
  3. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  4. Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux informations minimales qui doivent être affichées dans le cadre du dispositif d'accès aux données prévu par l'article L. 124-5 du code de l'énergie
  5. Arrêté du 19 mai 2021 définissant les spécifications minimales de l'émetteur radio dans le cadre de l'accès aux données de consommation d'électricité prévu par l'article L. 124-5 du code de l'énergie
  6. Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux plafonds de compensation par ménage des fournisseurs d'électricité et de gaz dans le cadre de l'offre de transmission de leurs données de consommation aux consommateurs en situation de précarité

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
  2. Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-615 du 19 mai 2021 soumettant à l'avis du représentant de l'Etat les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace
  4. Ordonnance n° 2021-615 du 19 mai 2021 soumettant à l'avis du représentant de l'Etat les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions dans lesquelles l'Eurométropole de Strasbourg assure l'engagement pris par l'Etat dans le cadre de la convention financière annexée à la convention passée entre l'Etat et la société ARCOS relative à l'autoroute A 355
  6. Ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions dans lesquelles l'Eurométropole de Strasbourg assure l'engagement pris par l'Etat dans le cadre de la convention financière annexée à la convention passée entre l'Etat et la société ARCOS relative à l'autoroute A 355
  7. Décret n° 2021-617 du 19 mai 2021 modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
  8. Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
  9. Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 19 mai 2021 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès)
  2. Décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David)
  3. Décret du 19 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel)
  4. Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. PREVOST (Laurent)
  5. Décret du 19 mai 2021 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie - M. FAURE (Patrice)
  6. Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet du Morbihan - M. MATHURIN (Joël)
  7. Décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BESNARD (Pierre)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2021/54/EOLIEN MEDITERRANEE/5 du 5 mai 2021 relative au projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée
  2. Décision n° 2021/56/ENVISION AESC/1 du 5 mai 2021 relative au projet de création d'une usine de batteries électriques (59)
  3. Décision n° 2021/57/TRAMWAY LE HAVRE/1 du 5 mai 2021 relative au projet d'extension du réseau de tramway du Havre (76)
  4. Décision n° 2021/58/A46 SUD/5 du 5 mai 2021 relative au projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux (69)
  5. Décision n° 2021/59/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/9 du 5 mai 2021 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studios Occitanie (34)
  6. Décision n° 2021/60/PARC DU VOLCAN/1 du 5 mai 2021 relative au projet de parc du volcan au Tampon (97)
  7. Décision n° 2021/61/PADN-B/2 du 5 mai 2021 relative au projet de révision du programme d'actions régional « directive Nitrate » Bretagne
  8. Décision n° 2021/62/CSR TEREOS/1 du 5 mai 2021 relative au projet de chaufferie CSR à Origny-Sainte-Benoite (02)
  9. Décision n° 2021/63/SITE MINISTERES SOCIAUX/1 du 5 mai 2021 relative au projet de grand site des ministères sociaux à Malakoff (92)
  10. Décision n° 2021/64/PCAET EST-ENSEMBLE/1 du 5 mai 2021 relative au projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble (93)
  11. Décision n° 2021/65/PCAET CORBIERES/1 du 5 mai 2021 relative au projet de PCAET région Lézignanaise, Corbières et Minervois (11)
  12. Décision n° 2021/66/CONSEILS ET AVIS/1 du 5 mai 2021 relative aux missions de conseils et délivrances d'avis
  13. Décision n° 2021/71/LIFE/5 du 5 mai 2021 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »

Avis et communications

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