Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0106 du 6 mai 2021
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/6/0106
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2021-550 du 4 mai 2021 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'hébergement par l'OCDE du secrétariat du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (ensemble quatre annexes), signé par la France à Paris le 23 juin 2020 (1)
- Décret n° 2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 (1)
- Arrêté du 29 avril 2021 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Laos
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
- Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
- Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Arrêté du 3 mai 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects de la sixième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19
Ministère des armées
- Arrêté du 3 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées et l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
Ministère de l'intérieur
- Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de la justice
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté du 30 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère des armées
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
- Décret du 4 mai 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 4 mai 2021 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 mai 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 4 mai 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2018 rattachés à la promotion 2019
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 5 mai 2021 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales par intérim - M. GLIPPA (Erick)
- Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Premier ministre
Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
- Avis relatif à l'extension de la convention collective dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Caisse des dépôts et consignations
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère des armées
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation