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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0084 du 9 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/9/0084

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat pour les services relevant du ministre de la défense
  2. Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense
  3. Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense
  4. Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF)
  2. Ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF)
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
  4. Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure
  6. Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure
  7. Décret n° 2021-410 du 8 avril 2021 actualisant le code des transports en matière de valorisation du domaine public fluvial par Voies navigables de France (VNF)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

  1. Décision DP n° 2021-87 du 5 avril 2021 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Indre)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur général des territoires et de la mer de Guyane

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

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