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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0062 du 13 mars 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/13/0062

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du processeur de son pour systèmes d'implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150) de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  4. Décision n° 2021-04 du 10 mars 2021 fixant pour 2021 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionné à l'article L. 113-3 du même code, du forfait pour l'habitat inclusif et du déploiement de l'extension à l'accueil temporaire et séquentiel du système d'information de suivi des décisions d'orientation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie »
  2. Arrêté du 5 mars 2021 portant approbation de la dévolution faite par la SICA Les Primeurs du Mistral suite à sa liquidation
  3. Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes
  4. Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021
  5. Arrêté du 12 mars 2021 relatif aux aides à l'investissement apportées aux entreprises de première transformation du bois dans le cadre du plan de relance de l'économie
  6. Décision du 8 mars 2021 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur
  7. Décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 mars 2021 portant détachement (magistrature) - M. MONIER (Thomas)
  2. Décret du 11 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 9 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
  20. Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-138 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne
  2. Décision n° 2021-144 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  3. Décision n° 2021-TO-02 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc - Pluriel
  4. Décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban
  5. Décision n° 2021-TO-04 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Villefranche
  6. Décision n° 2021-TO-05 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM
  7. Décision n° 2021-TO-07 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
  8. Décision n° 2021-TO-09 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gascogne FM
  9. Décision n° 2021-TO-12 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
  10. Décision n° 2021-TO-13 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie
  11. Décision n° 2021-84 du 10 février 2021 mettant en demeure la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias - NORSUCOM -
  12. Décision n° 2021-130 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2017-1006 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum la Radio
  13. Décision n° 2021-131 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2017-1002 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cerise FM
  14. Décision n° 2021-132 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyeckland
  15. Décision n° 2021-133 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg
  16. Décision n° 2021-134 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2017-1009 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Média7.com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Studio 1
  17. Délibération du 12 février 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  18. Délibération du 12 février 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDETS du Puy-de-Dôme)

Informations diverses

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