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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0050 du 27 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/27/0050

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 17 février 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2021
  2. Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 25 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
  4. Arrêté du 25 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
  5. Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)
  6. Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
  2. Décret n° 2021-222 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi
  3. Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
  4. Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
  5. Décret n° 2021-225 du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 24 février 2021 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2021 à 2025)
  2. Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
  3. Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
  4. Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
  2. Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
  3. Arrêté du 10 février 2021 fixant pour l'année 2020 les taux de promotion dans les corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférence-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires et des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires
  4. Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
  2. Décret n° 2021-229 du 26 février 2021 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022
  3. Arrêté du 19 février 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail rose de Lautrec »
  4. Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Cancoillotte » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  5. Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras
  6. Arrêté du 19 février 2021 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'appellation AOP Monbazillac (millésime 2020) par l'interprofession des vins de Bergerac et Duras
  7. Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »
  8. Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »
  9. Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 février 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
  14. Arrêté du 26 février 2021 portant nomination de l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologique et des membres du comité chargé de l'assister

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-795 du 18 novembre 2020 mettant en demeure la société 54 ONE en ce qui concerne le service de télévision « 54ONE »
  2. Décision n° 2021-48 du 20 janvier 2021 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
  3. Décision n° 2021-100 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  4. Décision n° 2021-101 du 17 février 2021 constatant la caducité de la décision n° 2020-217 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Club Europe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Club Paris & Ile-de-France

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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