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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0014 du 16 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/16/0014

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane
  2. Arrêté du 28 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
  3. Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves
  4. Décision du 14 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-29 du 14 janvier 2021 relatif à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor et au régime des dérogations à l'obligation de dépôt au Trésor
  2. Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant la fusion par voie d'absorption de la société anonyme Bpifrance par sa filiale la société anonyme Bpifrance Financement
  3. Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques.
  4. Arrêté du 13 janvier 2021 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2021
  5. Arrêté du 13 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société V2M fragilisée par la crise du covid-19
  6. Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  2. Arrêté du 29 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  2. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  3. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  4. Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  5. Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  6. Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  7. Arrêté du 5 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Eure-et-Loir

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-CA-12 du 24 novembre 2020 modifiant la décision n° 2018-CA-32 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie
  2. Décision n° 2020-LY-14 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rétro FM Baronnies pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Buis
  3. Décision n° 2020-LY-15 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dragon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dragon
  4. Décision n° 2020-LY-16 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio
  5. Décision n° 2020-LY-17 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
  6. Décision n° 2020-LY-20 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières
  7. Décision n° 2020-LY-21 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici
  8. Décision n° 2020-LY-23 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Passion - Uriage F.M. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion
  9. Décision n° 2020-LY-24 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins
  10. Décision n° 2020-LY-25 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de Romans
  11. Décision n° 2020-LY-26 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne Francophone Drôme (RCF Drôme) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Drôme
  12. Décision n° 2020-LY-27 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne
  13. Décision n° 2020-LY-28 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
  14. Décision n° 2020-LY-29 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
  15. Décision n° 2020-LY-30 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc
  16. Décision n° 2020-LY-31 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM
  17. Décision n° 2021-04 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plus FM Réunion pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM
  18. Décision n° 2021-05 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio +
  19. Décision n° 2021-06 du 6 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Locale
  20. Décision n° 2021-08 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  21. Décision n° 2021-09 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  22. Décision n° 2021-13 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
  23. Délibération du 24 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  24. Délibération du 10 décembre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  25. Délibération du 14 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  26. Délibération du 6 janvier 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  27. Délibération du 13 janvier 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
  2. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  3. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  4. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  5. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  6. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  7. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  8. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  9. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  10. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
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