Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0298 du 10 décembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/10/0298

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  2. Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant la transformation de « PROMO PYRENE », société anonyme coopérative de production d'HLM, société à capital variable en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
  3. Arrêté du 2 décembre 2020 prorogeant la dérogation du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 7 mai 2022
  4. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
  5. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947
  6. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte »
  7. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
  8. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139
  9. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
  10. Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels
  12. Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques
  2. Ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques
  3. Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la société nationale SNCF
  4. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MENUISERIES NICOLAS, fragilisée par la crise du covid-19
  5. Arrêté du 8 décembre 2020 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2019

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
  2. Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
  3. Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
  4. Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 3 décembre 2020 portant inscription de la télécommande patient pour systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA TELECOMMANDE PATIENT ACTIVA de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 3 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
  8. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité REPATHA® (evolocumab)
  9. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab)
  10. Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020
  11. Décision du 26 novembre 2020 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2020-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel
  2. Arrêté du 1er décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
  3. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés »
  4. Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
  5. Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »
  6. Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »
  7. Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois »
  8. Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage »
  9. Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
  10. Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
  11. Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
  12. Arrêté du 7 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
  13. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Guadeloupe

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes
  2. Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  3. Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant les effets de l'arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN 102 comprise entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN 102 correspondant à la déviation de Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de Brioude Nord
  4. Décision du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 30 novembre 2020 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
  2. Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  3. Arrêté du 2 décembre 2020 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
  4. Arrêté du 2 décembre 2020 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
  5. Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2020
  6. Arrêté du 9 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées
  7. Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 9 décembre 2020 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues)
  2. Décret du 9 décembre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme HOUSPIC (Sylvie)
  3. Arrêté du 12 novembre 2020 portant admission à la retraite
  4. Arrêté du 12 novembre 2020 portant admission à la retraite
  5. Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite
  6. Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1994 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances
  7. Arrêté du 27 novembre 2020 portant admission à la retraite
  8. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  9. Arrêté du 30 novembre 2020 portant admission à la retraite
  10. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 1er décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Avis aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues
Retourner en haut de la page