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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0292 du 3 décembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/3/0292

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor
  2. Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
  4. Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 25 novembre 2020 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  7. Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
  8. Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines
  9. Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris
  10. Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
  11. Arrêté du 2 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SNDR EVOLUTION, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
  2. Décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques
  3. Décret n° 2020-1500 du 1er décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  4. Décret du 2 décembre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait
  5. Arrêté du 20 novembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes »
  6. Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  7. Arrêté du 23 novembre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Santé des Etudiants de France »
  8. Arrêté du 24 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  9. Arrêté du 25 novembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Asile protestant »
  10. Arrêté du 26 novembre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Breiz Santel - Mouvement pour la Protection des Monuments Religieux Bretons »
  11. Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel
  12. Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
  13. Décision du 26 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  2. Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
  4. Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
  5. Arrêté du 23 novembre 2020 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
  6. Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 30 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 30 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  12. Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  13. Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes
  2. Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les poireaux
  3. Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les navets
  4. Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les choux-fleurs
  5. Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 17 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
  2. Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite (professeur de classe exceptionnelle)
  3. Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite (infirmière hors classe)
  5. Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)
  6. Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite d'office (attaché d'administration de l'Etat hors classe)
  7. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  8. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 25 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 novembre 2020 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 25 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
  43. Arrêté du 1er décembre 2020 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 14 novembre 2020 portant reconduction du président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  2. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance
  3. Arrêté du 27 novembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

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