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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0176 du 19 juillet 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/19/0176

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne spécial pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement
  2. Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique
  3. Arrêté du 8 juillet 2020 fixant les modalités de mise à disposition des données des clients aux tarifs réglementés de vente du gaz par les fournisseurs historiques
  4. Arrêté du 8 juillet 2020 fixant la liste des données mises à disposition des fournisseurs de gaz naturel qui en font la demande par les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
  5. Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Ségala Limargue dite « SICASELI »
  2. Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée
  3. Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
  4. Arrêté du 10 juillet 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2020
  5. Arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l'indice national des fermages
  6. Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d'un organisme certificateur
  7. Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d'un organisme certificateur
  8. Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d'un organisme certificateur

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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