Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0061 du 12 mars 2020
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/12/0061
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la justice
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
- Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
- Décret n° 2020-233 du 10 mars 2020 relatif au fonctionnement du compte de commerce « Régie industrielle des établissements pénitentiaires »
Ministère des armées
- Arrêté du 9 mars 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne), identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris
- Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
- Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
- Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
- Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
- Arrêté du 3 mars 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium
- Arrêté du 6 mars 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2020 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
- Décision du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'inscription du stimulateur phrénique intra-diaphragmatique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL Europe inscrit aux titres I et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2020 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé)
- Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 10 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 mars 2020 portant inscription du stent retriever SOLITAIRE X de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 mars 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 10 mars 2020 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques CONFORMABLE TAG de la société WL GORE & Associés inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 février 2020 portant dérogation au titre de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat
- Arrêté du 7 mars 2020 portant organisation de la direction des achats de l'Etat
- Arrêté du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux de la gamme de jeux dénommés « Loto Sports »
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 25 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 26 février 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
- Décision du 4 mars 2020 modifiant la décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole
- Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020
- Arrêté du 10 mars 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2020/2021 à 2022/2023
- Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 11 mars 2020 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 11 mars 2020 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 mars 2020 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination à la commission consultative aéroportuaire
- Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Paris
- Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Paris
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 3 mars 2020 portant désignation et nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Conventions collectives
Ministère du travail
- Arrêté du 6 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
- Avis relatif à l'extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT avec agriculture, pêche, industrie agroalimentaire et territoires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
Caisse des dépôts et consignations
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-NA-01 du 3 février 2020 modifiant la décision n° 2015-NA-12 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Meuse FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM
- Délibération du 17 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 19 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 19 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 19 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 19 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 19 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
Centre national de la fonction publique territoriale
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des armées
- Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air, au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2020
- Avis modifiant l'avis de recrutement sur dossier d'élèves en vue d'une admission en première année de scolarité à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (recrutement 2020)
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du stimulateur phrénique intra-diaphragmatique NEURX DPS RA/4 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du stent retriever SOLITAIRE X visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale