Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0056 du 6 mars 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/6/0056

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
  2. Décret n° 2020-201 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes
  3. Décret n° 2020-202 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne
  4. Décret n° 2020-203du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze
  5. Décret n° 2020-204 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne
  6. Décret n° 2020-205 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne
  7. Décret n° 2020-206 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère
  8. Décret n° 2020-207 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot
  9. Décret n° 2020-208 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura
  10. Décret n° 2020-209 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine
  11. Décret n° 2020-210 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure
  12. Décret n° 2020-211 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire
  13. Décret n° 2020-212 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche
  14. Décret n° 2020-213 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
  15. Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne
  16. Décret n° 2020-215 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie
  17. Décret n° 2020-216 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime
  18. Décret n° 2020-217 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme
  19. Décret n° 2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne
  20. Décret n° 2020-219 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
  21. Arrêté du 25 février 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2020)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 4 mars 2020 autorisant l'acceptation d'un legs

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 mars 2020 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 14 novembre 2019 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Informations diverses

Retourner en haut de la page