Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0056 du 6 mars 2020
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/6/0056
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Convention du 4 mars 2020 portant avenant n° 1 à la convention du 19 août 2019 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation »)
- Convention du 4 mars 2020 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des depôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer »)
Ministère des armées
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2020
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d'admission dans la section vétérinaire de l'école de santé des armées de Bron
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d'admission dans la section chirurgien-dentiste de l'école de santé des armées de Bron
- Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d'admission dans la section médecine de l'école de santé des armées de Bron
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de chaleur et de froid
- Arrêté du 28 février 2020 portant agrément du Cabinet René Gaxieu en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décision du 2 mars 2020 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux
- Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
- Décret n° 2020-201 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes
- Décret n° 2020-202 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne
- Décret n° 2020-203du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze
- Décret n° 2020-204 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne
- Décret n° 2020-205 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne
- Décret n° 2020-206 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère
- Décret n° 2020-207 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot
- Décret n° 2020-208 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura
- Décret n° 2020-209 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine
- Décret n° 2020-210 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure
- Décret n° 2020-211 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire
- Décret n° 2020-212 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche
- Décret n° 2020-213 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
- Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne
- Décret n° 2020-215 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie
- Décret n° 2020-216 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime
- Décret n° 2020-217 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme
- Décret n° 2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne
- Décret n° 2020-219 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
- Arrêté du 25 février 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2020)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
- Décret du 5 mars 2020 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Conseil d'Etat
Commission de régulation de l'énergie
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »