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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0055 du 5 mars 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/5/0055

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de soupapes de sécurité
  2. Arrêté du 19 février 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  3. Arrêté du 19 février 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  4. Arrêté du 26 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 4 mars 2020 relatif à la clôture des comptes et la liquidation de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
  2. Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2019 les montants et fractions du produit des contributions mentionnées à l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, affectés au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au IV et au V de l'article L. 14-10-5 du même code
  3. Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
  4. Arrêté du 3 mars 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
  5. Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 28 février 2020 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de Haramont tour hertzienne dans le département de l'Aisne (02) exploité par le ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
  3. Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 21 janvier 2020 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Calvados (14), des Côtes-d'Armor (22), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Manche (50), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76) et de la Vendée (85) d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité « éducateur spécialisé » au titre de l'année 2020 organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor
  2. Arrêté du 21 février 2020 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès, par avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
  3. Arrêté du 24 février 2020 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2020)
  4. Arrêté du 25 février 2020 portant ouverture d'un examen professionnel par voie d'avancement de grade d'animateur principal de 2e classe organisé par le centre de gestion des Deux-Sèvres

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 mars 2020 portant cessation de fonctions d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme GUILLOU (Marion)
  2. Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 février 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
  15. Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination des membres du collège de déontologie au ministère de la justice
  16. Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  17. Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2020-01 du 20 février 2020

Informations diverses

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