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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0003 du 4 janvier 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/1/4/0003

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2020-4 du 3 janvier 2020 portant modification de l'article R. 613-14 du code monétaire et financier en vue de l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière
  2. Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune de Camiers (Pas-de-Calais) comme station de tourisme
  3. Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune de Pézenas (Hérault) comme station de tourisme
  4. Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune d'Albi (Tarn) comme station de tourisme
  5. Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) comme station de tourisme
  6. Décret du 2 janvier 2020 portant classement de la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
  7. Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à capitaliser sa filiale RATP Participations
  8. Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 20 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial pour l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) - session 2020 organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
  2. Arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Mesures nominatives

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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