Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Décret n° 2019-1251 du 29 novembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la justice

2. Décret n° 2019-1252 du 28 novembre 2019 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires de Picardie

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

3. Arrêté du 18 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord
5. Décret n° 2019-1254 du 29 novembre 2019 pris en application de l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prononçant la dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
6. Décret du 28 novembre 2019 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)
7. Arrêté du 27 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
8. Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures
9. Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Ministère des solidarités et de la santé

10. Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
11. Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
12. Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux
13. Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
14. Arrêté du 29 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

Ministère de l'économie et des finances

15. Décret n° 2019-1255 du 28 novembre 2019 complétant les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 terdecies-0 C du code général des impôts
16. Décret du 28 novembre 2019 portant classement de la commune de Saint-Etienne de Tinée (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
17. Décret du 28 novembre 2019 portant classement de la commune de Vence (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
18. Décret du 28 novembre 2019 portant classement de la commune de Carcassonne (Aude) comme station de tourisme
19. Décret du 28 novembre 2019 portant classement de la commune de Port-La-Nouvelle (Aude) comme station de tourisme
20. Décret du 28 novembre 2019 portant classement de la commune de Mende (Lozère) comme station de tourisme
21. Arrêté du 26 novembre 2019 autorisant une augmentation de capital par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de sa filiale RATP Coopération
22. Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
24. Arrêté du 28 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
25. Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
26. Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail

27. Arrêté du 21 novembre 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la pâtisserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

28. Arrêté du 8 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) dans la section langues régionales : catalan

Ministère de l'action et des comptes publics

29. Décret n° 2019-1256 du 28 novembre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Lizé », sis à Montigny-lès-Metz (Moselle), reconnu inutile par le ministère des armées
30. Décret n° 2019-1257 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac
31. Rapport relatif au décret n° 2019-1258 du 28 novembre 2019 portant virement de crédits
32. Décret n° 2019-1258 du 28 novembre 2019 portant virement de crédits
33. Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts
34. Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
35. Arrêté du 20 novembre 2019 portant suspension partielle du contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
36. Arrêté du 26 novembre 2019 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
37. Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide
38. Arrêté du 28 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
39. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 24 JOURS EN OR »
40. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 24 JOURS EN OR »

Ministère de l'intérieur

41. Décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
42. Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
43. Arrêté du 18 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
44. Arrêté du 19 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
45. Arrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

46. Arrêté du 21 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
47. Arrêté du 21 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
48. Arrêté du 21 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

49. Arrêté du 12 novembre 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2020) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône

Ministère de la culture

50. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
51. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
52. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
53. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
54. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
55. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
56. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
57. Arrêté du 21 novembre 2019 fixant pour 2019 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
58. Décision du 26 novembre 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

59. Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII
60. Arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019 (abrogeant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

63. Décret du 28 novembre 2019 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils
64. Décret du 28 novembre 2019 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières
65. Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la justice

66. Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CARON (Virginie)
67. Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. NAFIR-GOUILLON (Stéphane)
68. Décret du 28 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
69. Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
70. Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
71. Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
72. Décret du 28 novembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
73. Décret du 28 novembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
74. Décret du 28 novembre 2019 portant détachement (magistrature)
75. Décret du 28 novembre 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)
76. Décret du 28 novembre 2019 portant détachement (magistrature)
77. Décret du 28 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
78. Décret du 28 novembre 2019 portant détachement (magistrature)
79. Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
80. Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
81. Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
82. Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature)
83. Décret du 28 novembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
84. Décret du 28 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
85. Décret du 28 novembre 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
86. Décret du 28 novembre 2019 portant dispense (magistrature)
87. Décret du 28 novembre 2019 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
88. Décret du 28 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
89. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

90. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Ministère des armées

91. Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2019

Ministère de la transition écologique et solidaire

92. Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
93. Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination de membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Ministère des solidarités et de la santé

94. Arrêté du 29 novembre 2019 portant désignation des personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »

Ministère de l'économie et des finances

95. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination au comité stratégique de la société par actions simplifiée « pass Culture »
96. Arrêté du 21 novembre 2019 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

97. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

Ministère de l'action et des comptes publics

98. Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

99. Décret du 28 novembre 2019 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. TOLLU (Charles-Edouard)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

100. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

101. Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la culture

102. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
103. Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
104. Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

105. Arrêté du 19 novembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse

Premier ministre

122. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

123. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
124. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Ministère de l'économie et des finances

125. Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'action et des comptes publics

126. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2020 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe

Ministère de l'intérieur

127. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Sarthe)
128. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Yonne)
129. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
130. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

131. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 24 JOURS EN OR »
132. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SUPER 500 »
133. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 10 ANS GAGNANTS »
134. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI GOAL »
135. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI MOTS CROISES »
136. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MOTS CROISES »
137. Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®
138. Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®
139. Avis relatif à l'opération promotionnelle du 2 au 25 décembre 2019 dénommée « Noël de Maboule »
140. Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 500 »
141. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 27 novembre 2019
142. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 27 novembre 2019
143. Résultats du Loto Foot 7 n° 9323

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

144. Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019