Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (51)

Ministère de la justice

2. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
3. Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
4. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
5. Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
6. Décret n° 2019-965 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance dans les textes réglementaires en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
7. Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice
8. Arrêté du 13 septembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2020)

Ministère des armées

9. Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Ministère de la transition écologique et solidaire

10. Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016, autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86
11. Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

12. Décret n° 2019-967 du 18 septembre 2019 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme

Ministère de l'action et des comptes publics

13. Arrêté du 10 septembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
14. Arrêté du 10 septembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
15. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « JOKER+® »

Ministère de l'intérieur

16. Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
17. Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
18. Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

19. Arrêté du 16 juillet 2019 portant création de l'école universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) de l'université d'Orléans
20. Arrêté du 10 septembre 2019 relatif aux droits d'inscription de diplômes de santé dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du diplôme d'Etat d'infirmier
21. Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22. Arrêté du 11 septembre 2019 complétant l'arrêté du 5 décembre 2018 portant ouverture de la session 2019 des concours externe, interne et 3e voie de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion du Haut-Rhin

Ministère de la culture

23. Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24. Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gard »
25. Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-maritimes »
26. Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

28. Décret du 18 septembre 2019 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. CHARPY (Christian)
29. Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
30. Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la justice

31. Décret du 17 septembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
32. Décret du 17 septembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
33. Décret du 18 septembre 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. LATASTE (Thierry)
34. Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 6 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 6 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 6 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 9 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 10 septembre 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
65. Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
66. Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 12 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 12 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

83. Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
84. Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Ministère des armées

85. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
86. Arrêté du 27 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
87. Arrêté du 11 septembre 2019 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Airbus et MBDA

Ministère de la transition écologique et solidaire

88. Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la présidente-directrice générale de Météo-France - Mme SCHWARZ (Virginie)
89. Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme SIMIU (Diane)
90. Arrêté du 10 septembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
91. Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
92. Arrêté du 11 septembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
93. Arrêté du 11 septembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
94. Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Ministère des solidarités et de la santé

95. Arrêté du 16 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l'économie et des finances

96. Décret du 16 septembre 2019 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim - M. DUFOUR (Christian)
97. Arrêté du 12 septembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
98. Arrêté du 13 septembre 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère du travail

99. Arrêté du 1er août 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
100. Arrêté du 30 août 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
101. Arrêté du 30 août 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
102. Arrêté du 2 septembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
103. Arrêté du 2 septembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
104. Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

105. Décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la rectrice de l'académie de Poitiers - Mme ROBERT (Bénédicte)
106. Arrêté du 29 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Ministère de l'action et des comptes publics

107. Arrêté du 2 septembre 2019 portant fin de fonctions de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
108. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination du chef de la mission interministérielle dénommée « France Recouvrement »
109. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

110. Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite
111. Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite
112. Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

113. Arrêté du 9 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
114. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité par intérim

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

128. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Ministère des solidarités et de la santé

129. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de l'action et des comptes publics

130. Avis relatif au règlement général applicable aux opérations promotionnelles de type « coupon promotionnel » organisées par La Française des jeux et aux règlements de l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, des jeux de la gamme de jeux « Loto Sports » dénommés « Loto Foot », « Loto Rugby » et « Loto Basket »
131. Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EUROMILLIONS - MY MILLION et du jeu ETOILE +
132. Résultats du Loto Foot 7 n° 9253
133. Résultats du tirage LOTO® du lundi 16 septembre 2019
134. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 16 septembre 2019

Ministère de la culture

135. Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un bien culturel présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts