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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0202 du 31 août 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/31/0202

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  2. Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports
  3. Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France
  4. Arrêté du 23 août 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0676 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Paluel
  5. Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
  6. Arrêté du 30 août 2019 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-903 du 29 août 2019 relatif au recours aux cessions de créances sur les produits de l'assurance maladie par les établissements publics de santé
  2. Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie
  3. Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques
  4. Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
  5. Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
  6. Décision du 23 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
  2. Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Arrêté du 6 août 2019 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les comités régionaux de la conchyliculture
  4. Décision du 28 août 2019 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer
  2. Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
  3. Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  4. Décret n° 2019-909 du 30 août 2019 relatif à la faculté pour l'autorité académique d'inscrire dans une classe relais un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  5. Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
  6. Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 27 août 2019 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et interne sur épreuves d'accès au grade des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « Aménagement urbain et développement durable » (session 2020) organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine
  2. Arrêté du 29 juillet 2019 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe dans les spécialités « Réseaux, voirie et infrastructures » et « Déplacements, transports » (session 2020), organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne (rectificatif)
  3. Arrêté du 30 juillet 2019 portant ouverture du concours de technicien territorial dans les spécialités « Réseaux, voirie et infrastructures » et « Déplacements, transports » (session 2020), organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2019-910 du 29 août 2019 portant abrogation du décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA)
  2. Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
  3. Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés »
  4. Arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
  5. Arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
  6. Arrêté du 29 août 2019 portant approbation du règlement du 129e concours général agricole

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 août 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 26 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 26 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 28 août 2019 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 28 août 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 30 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Informations parlementaires

Commissions mixtes paritaires

  1. Commissions mixtes paritaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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