Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0197 du 25 août 2019
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/25/0197
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
- Arrêté du 21 août 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT AD Lorient Lann-Bihoué, dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 23 août 2019 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 août 2019 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
- Arrêté du 22 août 2019 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Décision du 23 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)