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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0180 du 4 août 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/4/0180

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2019-821 du 2 août 2019 relatif à la composition des commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers
  2. Arrêté du 17 juillet 2019 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  3. Arrêté du 31 juillet 2019 acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis Beaulieu » (Loire-Atlantique)
  4. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants »
  2. Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés
  3. Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes
  4. Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire
  5. Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
  6. Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 2 août 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole française de Rome - Mme MARIN (Brigitte)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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