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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0174 du 28 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/28/0174

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 2 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de postes offerts
  2. Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques
  3. Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne
  4. Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  5. Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  6. Arrêté du 22 juillet 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de création ou de reprise d'entreprise au sein de l'établissement public Météo-France
  7. Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France
  8. Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France
  9. Décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-794 du 26 juillet 2019 relatif à l'attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d'aide aux plus démunis et à l'appel à candidatures pour en bénéficier
  2. Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
  3. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
  4. Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
  2. Décret du 26 juillet 2019 portant classement de la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme
  3. Décret du 26 juillet 2019 portant classement de la commune de Châteaudun (Eure-et-Loir) comme station de tourisme
  4. Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2019
  5. Arrêté du 23 juillet 2019 prolongeant la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, cuivre, plomb, zinc, métaux précieux et pierres précieuses et substances connexes, au profit de la société anonyme Auplata SA, dit « Permis de Couriège » (Guyane), sur une surface inchangée
  6. Arrêté du 25 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines, ouvert au titre de l'année 2019

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
  2. Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
  3. Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers
  4. Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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