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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0159 du 11 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/11/0159

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d'information de vol de Marseille
  2. Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte-Baume, dans la région d'information de vol de Marseille
  3. Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d'information de vol de Marseille
  4. Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d'information de vol de Marseille
  5. Arrêté du 1er juillet 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Libourne (Gironde) identifiée ZIT Vayres, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  6. Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
  7. Arrêté du 5 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe par spécialité pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
  2. Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  3. Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription du cotyle à insert à double mobilité XLMOB (à cimenter) de la société PROTHEOS INDUSTRIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 8 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports
  2. Arrêté du 24 juin 2019 instaurant des mesures provisoires de suivi des trajectoires sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
  3. Arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
  4. Décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée et du jugement du tribunal administratif de Paris (6e section - 1re chambre) en date du 24 mai 2019
  4. Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 10 juillet 2019 portant cessation de fonctions du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LATASTE (Thierry)
  2. Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. PREVOST (Laurent)
  3. Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe) - M. LE DEUN (Raymond)
  4. Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet du Morbihan - M. FAURE (Patrice)
  5. Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. DEL GRANDE (Marc)
  6. Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. SORAIN (Dominique)
  7. Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet de Mayotte - M. COLOMBET (Jean-François)
  8. Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme AUBERT (Marie)
  9. Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme CHARBONNEAU (Magali)
  10. Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d'officiers généraux de la gendarmerie nationale
  11. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 5 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  2. Arrêté du 5 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  3. Arrêté du 9 juillet 2019 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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