Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0104 du 4 mai 2019
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/4/0104
Présidence de la République
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République
Ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
Ministère des armées
- Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées
- Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées
- Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé
- Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
- Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-408 du 3 mai 2019 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer
- Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 49/2019 du 10 avril 2019 d'ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion du Tarn le 21 janvier 2020 en convention avec les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 avril 2019 fixant le contingentement pour l'accès à l'échelon spécial de la hors-classe des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 23-3 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 avril 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 26 avril 2019 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
- Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
Ministère de la transition écologique et solidaire
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 2 mai 2019 portant réintégration et radiation des cadres (chambres régionales des comptes) - M. de LORGERIL (Nicolas)
- Arrêté du 30 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 2 mai 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. GUILLOT (Laurent)
- Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au comité de gestion des charges de service public de l'électricité
- Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
- Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
- Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
- Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Décret du 2 mai 2019 portant nomination (magistrature) - M. CAPSIE (Christophe)
- Décret du 2 mai 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 avril 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 mai 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 mai 2019 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 2 mai 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BODIN (Christian)
- Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
- Arrêté du 23 avril 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 24 avril 2019 portant admission à la retraite