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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0104 du 4 mai 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/4/0104

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 19 avril 2019 fixant le contingentement pour l'accès à l'échelon spécial de la hors-classe des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture
  2. Arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 23-3 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
  3. Arrêté du 23 avril 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
  4. Arrêté du 26 avril 2019 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  5. Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret du 2 mai 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. GUILLOT (Laurent)
  2. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au comité de gestion des charges de service public de l'électricité
  3. Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
  4. Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
  5. Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
  6. Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Informations diverses

situation mensuelle de l'Etat

  1. Situation mensuelle de l'Etat (mars 2019)
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