Ministère de la transition écologique et solidaire

5. Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers
6. Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
7. Arrêté du 5 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Ministère de la justice

8. Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93)
9. Arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
10. Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale
11. Arrêté du 8 mars 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice pour le territoire des îles Wallis et Futuna

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12. Arrêté du 8 mars 2019 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Ministère des armées

13. Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées

Ministère de l'économie et des finances

15. Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2019

Ministère de l'action et des comptes publics

16. Arrêté du 25 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
17. Arrêté du 25 février 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
18. Arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
19. Arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'intérieur

20. Arrêté du 5 mars 2019 pris pour l'application au corps de l'inspection générale de l'administration des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
21. Arrêté du 6 mars 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2019 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
22. Décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère des outre-mer

23. Décret n° 2019-182 du 8 mars 2019 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Ministère des sports

24. Arrêté du 8 mars 2019 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

27. Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
28. Arrêté du 8 mars 2019 portant désignation des auditeurs de la 215e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et Dax du 15 janvier au 22 février 2019
29. Arrêté du 8 mars 2019 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Rennes et à Brest du 9 avril au 24 mai 2019

Ministère de la transition écologique et solidaire

30. Décret du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme BUCCIO (Fabienne)
31. Décret du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Ministère de la justice

32. Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination (directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille par intérim)
33. Arrêté du 8 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 5 février 2019 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

34. Décision du 27 février 2019 portant nomination du délégué à la protection des données du ministère des affaires étrangères

Ministère des armées

35. Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
36. Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019

Ministère du travail

37. Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône (modificatif)

Ministère de l'intérieur

38. Décret du 8 mars 2019 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)
39. Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP)
40. Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
41. Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

42. Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
43. Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
44. Arrêté du 22 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
45. Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
46. Arrêté du 27 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
47. Arrêté du 28 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
48. Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Premier ministre

57. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'action et des comptes publics

58. Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
59. Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, dans la spécialité « chimie-physique »

Ministère de l'action et des comptes publics

60. Résultats du Loto Foot 7 n° 9065
61. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 7 mars 2019