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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0058 du 9 mars 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/9/0058

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 25 janvier 2019 fixant pour l'année 2019 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein
  3. Arrêté du 21 février 2019 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable simple chambre implanté par voie transcatheter MICRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme
  2. Décret n° 2019-175 du 8 mars 2019 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
  3. Arrêté du 1er mars 2019 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque européenne d'investissement en faveur de la Société du Grand Paris
  4. Arrêté du 4 mars 2019 portant suppression du délai de trente jours consenti aux investisseurs pour leur permettre de différer le règlement d'une dette
  5. Arrêté du 7 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2019

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 18 février 2019 approuvant le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique dite « Association des œuvres sociales et hospitalières de l'Ordre Régulier de Saint Jean de Terre Sainte en Bretagne »
  2. Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
  3. Arrêté du 1er mars 2019 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de Villepinte »
  4. Arrêté du 7 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 8 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
  6. Arrêté du 8 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Malherbe Caen lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2019 à 17 heures avec le Stade rennais FC

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 13 février 2019 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
  2. Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
  3. Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature
  4. Arrêté du 18 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 1er mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 1er mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 1er mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 1er mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 1er mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 17 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
  2. Arrêté du 4 mars 2019 portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
  3. Arrêté du 4 mars 2019 portant extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans la branche ferroviaire
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux et de son avenant
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord dans le secteur des intérimaires cadres et non cadres
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  22. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  26. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  30. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  31. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise
  32. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  33. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  34. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
  35. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Informations diverses

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