Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0027 du 1 février 2019
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/2/1/0027
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2019-60 du 30 janvier 2019 relatif à la Commission supérieure de codification
- Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national
- Arrêté du 21 janvier 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)
- Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale, et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)
- Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique)
Ministère de la justice
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 30 janvier 2019 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2019
- Arrêté du 30 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
Ministère des armées
- Arrêté du 24 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Mutzig, dans la région d'information de vol de Reims
- Décision du 29 janvier 2019 modifiant la décision de délégation de signature du 5 septembre 2018 (direction des affaires financières)
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-62 du 30 janvier 2019 relatif aux équipements de protection individuelle
- Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
- Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'information des consommateurs sur les prix et les conditions applicables à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement
- Arrêté du 29 janvier 2019 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de l'Association internationale du développement
- Arrêté du 29 janvier 2019 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Fonds international de développement agricole
Ministère du travail
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 10 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil et académie de Versailles)
- Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense
- Arrêté du 30 janvier 2019 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2018 au sens de l'article 575 du code général des impôts
- Décision du 30 janvier 2019 modifiant la décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix
- Arrêté du 23 janvier 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à la présignalisation d'un carrefour à sens giratoire en agglomération à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-63 du 31 janvier 2019 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune
- Arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2019
Ministère des sports
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 28 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2019
Ministère de la transition écologique et solidaire
Transports
- Arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d'emport d'équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 24 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2019, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
- Décret du 30 janvier 2019 portant radiation (magistrature) - M. TREMOLIERE (Alexandre)
- Décret du 30 janvier 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GILLIS (Samuel)
- Décret du 30 janvier 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BARRET (Nadine)
- Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 30 janvier 2019 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la transition écologique et solidaire
Conseil constitutionnel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Caisse des dépôts et consignations
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 30 janvier 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 30 janvier 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de Corse-du-Sud)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Val-d'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne)