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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0293 du 19 décembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/12/19/0293

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 17 décembre 2018 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse ODRA de la société PROTEOR inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'électrode décahexapolaire ARTISAN pour systèmes implantables de stimulation médullaire PRECISION SPECTRA, PRECISION NOVI et PRECISION MONTAGE MRI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 17 décembre 2018 portant renouvellement d'inscription des implants d'embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société BIOSPHERE MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Décision du 6 novembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  6. Décision du 6 novembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  7. Décision du 6 novembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  8. Décision du 7 décembre 2018 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2018-1162 du 17 décembre 2018 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour des opérations de nature à contribuer au développement du commerce extérieur de la France ou présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger
  2. Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
  3. Arrêté du 14 décembre 2018 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
  4. Arrêté du 14 décembre 2018 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
  5. Arrêté du 17 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Arrêté du 17 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Couesnon
  2. Arrêté du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Luitré-Dompierre
  3. Arrêté du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Marc-le-Blanc
  4. Arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Plouguenast-Langast
  5. Arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Avranches
  6. Arrêté du 22 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valserhône
  7. Arrêté du 22 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Anizy-le-Grand
  8. Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vêtre-sur-Anzon
  9. Arrêté du 25 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle
  10. Arrêté du 26 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier
  11. Arrêté du 26 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Carnoy-Mametz
  12. Arrêté du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Roche-Jaudy
  13. Arrêté du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chenoise-Cucharmoy
  14. Arrêté du 30 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Thouars
  15. Arrêté du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lamballe-Armor
  16. Arrêté du 2 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bois-de-Haye
  17. Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Laguenne-sur-Avalouze
  18. Arrêté du 6 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Sigoulès-et-Flaugeac
  19. Arrêté du 7 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées
  20. Arrêté du 9 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Châteliers
  21. Arrêté du 12 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Trois-Rivières
  22. Arrêté du 13 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne
  23. Arrêté du 13 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné
  24. Arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Châtillon-en-Diois
  25. Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou
  26. Arrêté du 26 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Controis-en-Sologne
  27. Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vallée-de-Ronsard
  28. Arrêté du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Surjoux-Lhopital
  29. Arrêté du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Dizier-Masbaraud
  30. Arrêté du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Gouville-sur-Mer
  31. Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe, interne et troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 décembre 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 17 décembre 2018 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 17 décembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 17 décembre 2018 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 17 décembre 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)
  6. Décret du 17 décembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  7. Décret du 17 décembre 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 17 décembre 2018 portant radiation (magistrature) - Mme GROSSET (Marie)
  9. Arrêté du 10 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
  12. Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 décembre 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 12 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  27. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
  28. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  29. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  30. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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