Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la transition écologique et solidaire

1. Décret n° 2018-1160 du 17 décembre 2018 d'application de l'article L. 323-11 du code de l'énergie
2. Décret n° 2018-1161 du 18 décembre 2018 modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement s'agissant des informations à fournir pour les installations de combustion moyennes
3. Arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Ministère de la justice

4. Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2008 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère des armées

5. Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

6. Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
7. Arrêté du 17 décembre 2018 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse ODRA de la société PROTEOR inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
8. Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'électrode décahexapolaire ARTISAN pour systèmes implantables de stimulation médullaire PRECISION SPECTRA, PRECISION NOVI et PRECISION MONTAGE MRI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9. Arrêté du 17 décembre 2018 portant renouvellement d'inscription des implants d'embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société BIOSPHERE MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10. Décision du 6 novembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
11. Décision du 6 novembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
12. Décision du 6 novembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
13. Décision du 7 décembre 2018 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère de l'économie et des finances

14. Décret n° 2018-1162 du 17 décembre 2018 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour des opérations de nature à contribuer au développement du commerce extérieur de la France ou présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger
15. Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
16. Arrêté du 14 décembre 2018 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
17. Arrêté du 14 décembre 2018 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
18. Arrêté du 17 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
19. Arrêté du 17 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail

20. Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

21. Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
22. Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

Ministère de l'action et des comptes publics

23. Arrêté du 18 décembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
24. Arrêté du 18 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
25. Arrêté du 18 décembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'intérieur

26. Arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

27. Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
28. Décision du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
29. Décision du 5 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30. Arrêté du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Couesnon
31. Arrêté du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Luitré-Dompierre
32. Arrêté du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Marc-le-Blanc
33. Arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Plouguenast-Langast
34. Arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Avranches
35. Arrêté du 22 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valserhône
36. Arrêté du 22 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Anizy-le-Grand
37. Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vêtre-sur-Anzon
38. Arrêté du 25 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle
39. Arrêté du 26 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier
40. Arrêté du 26 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Carnoy-Mametz
41. Arrêté du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Roche-Jaudy
42. Arrêté du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chenoise-Cucharmoy
43. Arrêté du 30 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Thouars
44. Arrêté du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lamballe-Armor
45. Arrêté du 2 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bois-de-Haye
46. Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Laguenne-sur-Avalouze
47. Arrêté du 6 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Sigoulès-et-Flaugeac
48. Arrêté du 7 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées
49. Arrêté du 9 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Châteliers
50. Arrêté du 12 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Trois-Rivières
51. Arrêté du 13 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne
52. Arrêté du 13 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné
53. Arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Châtillon-en-Diois
54. Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou
55. Arrêté du 26 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Controis-en-Sologne
56. Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vallée-de-Ronsard
57. Arrêté du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Surjoux-Lhopital
58. Arrêté du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Dizier-Masbaraud
59. Arrêté du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Gouville-sur-Mer
60. Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe, interne et troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Ministère de la culture

61. Arrêté du 11 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

62. Arrêté du 14 décembre 2018 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2019
63. Décision du 17 décembre 2018 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

66. Décret du 17 décembre 2018 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut des hautes études de défense nationale - M. ARHOUL (Kléber)

Ministère de la transition écologique et solidaire

67. Décret du 17 décembre 2018 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
68. Décret du 17 décembre 2018 modifiant le décret du 9 octobre 2018 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice

69. Décret du 17 décembre 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)
70. Décret du 17 décembre 2018 portant nomination (magistrature)
71. Décret du 17 décembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
72. Décret du 17 décembre 2018 portant nomination (magistrature)
73. Décret du 17 décembre 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)
74. Décret du 17 décembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
75. Décret du 17 décembre 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)
76. Décret du 17 décembre 2018 portant radiation (magistrature) - Mme GROSSET (Marie)
77. Arrêté du 10 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
80. Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 12 décembre 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 12 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
95. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
96. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
97. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
98. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

99. Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

100. Décret du 17 décembre 2018 portant affectation d'un officier général

Ministère des solidarités et de la santé

101. Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Ministère de l'économie et des finances

102. Arrêté du 10 décembre 2018 portant admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)
103. Arrêté du 11 décembre 2018 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès d'Armines
104. Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination de membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
105. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
106. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

107. Arrêté du 10 décembre 2018 portant fin de fonctions (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte)
108. Arrêté du 13 décembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

109. Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
110. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
111. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
112. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

113. Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

114. Décret du 17 décembre 2018 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales)
115. Décret du 17 décembre 2018 portant radiation (enseignements supérieurs)
116. Décret du 17 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère de la culture

117. Décret du 17 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

118. Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
119. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

121. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles

Premier ministre

140. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Morbihan)

Ministère de la transition écologique et solidaire

141. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Ministère des armées

142. Avis de vacances d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission 2019 à l'Ecole polytechnique

Ministère de l'économie et des finances

143. Avis de concours interne pour le recrutement, au titre de l'année 2019, d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
144. Avis de concours interne pour le recrutement, au titre de l'année 2019, d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

145. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole française d'Athènes
146. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole française de Rome
147. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Ministère des solidarités et de la santé

148. Avis relatif à la tarification de l'orthèse sur mesure utilisant les articulations ODRA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

149. Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

Ministère de l'action et des comptes publics

150. Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
151. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 16 décembre 2018
152. Résultats du Loto Foot 15 n° 8119
153. Résultats du Loto Foot 7 n° 8330