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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0204 du 5 septembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/9/5/0204

Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 27 août 2018 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur
  2. Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
  3. Arrêté du 28 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe dans la spécialité « Bibliothèque » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
  4. Décision du 1er septembre 2018 modifiant la décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)
  5. Décision du 1er septembre 2018 modifiant la décision du 1er août 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
  2. Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 286 Saint-Michel dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest
  3. Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 207 Lanester dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest
  4. Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 172 Razimont dans la région d'Epinal (Vosges), dans la région d'information de vol de Reims
  5. Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 238 Orléans-Bricy dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris
  6. Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 263 Montlhéry dans la région de Montlhéry (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris
  7. Décision du 29 août 2018 relative à la classification d'aéronefs
  8. Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Ministère de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
  2. Arrêté du 14 août 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) LOGIPOSTEL en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
  3. Arrêté du 14 août 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du département de l'Oise
  4. Arrêté du 14 août 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) AXANIS en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
  5. Arrêté du 14 août 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) La Ruche Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
  6. Arrêté du 14 août 2018 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logement français sur l'ensemble du territoire national

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 19 juin 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Institut coopératif de l'école moderne pédagogie Freinet - ICEM »
  2. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Comité contre l'esclavage moderne - CCEM »
  3. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération pour les langues régionales dans l'enseignement public - FLAREP »
  4. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Inversons la classe ! »
  5. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Confédération syndicale des familles - CSF »
  6. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération nationale des centres musicaux ruraux - Les CMR »
  7. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Le mouvement ni putes ni soumises - NPNS »
  8. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SOS Homophobie »
  9. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Temps jeunes »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 3 septembre 2018 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 3 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 3 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 3 septembre 2018 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 3 septembre 2018 portant élévation et détachement (magistrature) - M. NOUAILLE (Ancelin)
  7. Décret du 3 septembre 2018 portant détachement (magistrature) - M. de ROCQUIGNY (Christian)
  8. Arrêté du 22 août 2018 portant nomination (emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)
  9. Arrêté du 28 août 2018 modifiant un arrêté constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 août 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 31 août 2018 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019
  12. Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
  13. Liste relative au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. SARRAZIN (Charles)
  2. Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société France Médias Monde - Mme BOULCH (Elodie)
  3. Arrêté du 7 août 2018 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'action et des comptes publics, d'élèves des instituts régionaux d'administration
  4. Arrêté du 27 août 2018 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (corps des mines)
  5. Arrêté du 28 août 2018 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
  6. Arrêté du 28 août 2018 portant nomination d'ingénieur (corps des mines)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
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