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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0162 du 17 juillet 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/7/17/0162

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
  2. Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  3. Arrêté du 6 juillet 2018 abrogeant l'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales
  4. Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
  2. Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
  3. Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
  4. Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  5. Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021
  6. Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
  7. Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
  8. Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 26 juin 2018 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires et suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 juillet 2018 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
  7. Arrêté du 4 juillet 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 9 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 9 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 9 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 9 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  43. Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2017-5274 AN du 13 juillet 2018
  2. Décision n° 2017-5300 AN du 13 juillet 2018
  3. Décision n° 2017-5332 AN du 13 juillet 2018
  4. Décision n° 2017-5350 AN du 13 juillet 2018
  5. Décision n° 2017-5356 AN du 13 juillet 2018
  6. Décision n° 2017-5395 AN du 13 juillet 2018
  7. Décision n° 2018-5404 AN du 13 juillet 2018
  8. Décision n° 2018-5455 AN du 13 juillet 2018
  9. Décision n° 2018-5464 AN du 13 juillet 2018
  10. Décision n° 2018-5510 AN du 13 juillet 2018
  11. Décision n° 2018-5512 AN du 13 juillet 2018
  12. Décision n° 2018-5515 AN du 13 juillet 2018
  13. Décision n° 2018-5545 AN du 13 juillet 2018
  14. Décision n° 2018-5546 AN du 13 juillet 2018
  15. Décision n° 2018-5558 AN du 13 juillet 2018
  16. Décision n° 2018-5572 AN du 13 juillet 2018
  17. Décision n° 2018-5575 AN du 13 juillet 2018
  18. Décision n° 2018-5594 AN du 13 juillet 2018
  19. Décision n° 2018-5595 AN du 13 juillet 2018
  20. Décision n° 2018-5601 AN du 13 juillet 2018
  21. Décision n° 2018-5602 AN du 13 juillet 2018
  22. Décision n° 2018-5603 AN du 13 juillet 2018
  23. Décision n° 2018-5606 AN du 13 juillet 2018
  24. Décision n° 2018-5608 AN du 13 juillet 2018
  25. Décision n° 2018-5616 AN du 13 juillet 2018

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-CA-34 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Intensité
  2. Décision n° 2018-CA-38 du 31 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros
  3. Décision n° 2018-439 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-1080 du 13 décembre 2017 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquences dénommés Chérie Rodez, Chérie Tarn et Chérie Toulouse
  4. Décision n° 2018-535 du 20 juin 2018 rectifiant la décision n° 2018-337 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local
  5. Décision n° 2018-536 du 4 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  6. Décision n° 2018-537 du 4 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2013-265 du 3 avril 2013 autorisant la SARL Innovation de la communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM
  7. Décision n° 2018-538 du 4 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2011-786 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des immigrés italiens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Grenoble
  8. Décision n° 2018-542 du 11 juillet 2018 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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