Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de l'intérieur

1. Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
2. Décret n° 2018-543 du 29 juin 2018 relatif à la désignation de certains services autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
3. Décret n° 2018-518 du 27 juin 2018 portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral (rectificatif)

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs
5. Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
6. Arrêté du 8 juin 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
7. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
8. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
9. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
10. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
11. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
12. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
13. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia
14. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
15. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville
16. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
17. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
18. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
19. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
20. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot
21. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
22. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la régie de La Réole
23. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O)
24. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan
25. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
26. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur
27. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas
28. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)
29. Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités

Ministère de la justice

30. Arrêté du 18 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91)
31. Arrêté du 26 juin 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, session 2018
32. Arrêté du 27 juin 2018 relatif aux caractéristiques techniques des dispositifs permettant les échanges électroniques devant la commission du contentieux du stationnement payant
33. Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la signature électronique des courriers et décisions juridictionnels de la commission du contentieux du stationnement payant

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

34. Décret n° 2018-545 du 28 juin 2018 portant publication des amendements aux montants de limitation prévus à l'article 3 du protocole de 1996 modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, adoptés par la résolution LEG.5 (99) du 20 avril 2012 (1)

Ministère des armées

35. Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
36. Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense
37. Décret n° 2018-548 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Ministère de la cohésion des territoires

38. Décret n° 2018-549 du 28 juin 2018 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
39. Décret n° 2018-550 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi
40. Décret n° 2018-551 du 29 juin 2018 portant modification du décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

Ministère des solidarités et de la santé

41. Décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au président du conseil départemental et au directeur général de l'agence régionale de santé
42. Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (bureau de la communication de la jeunesse et des sports)
43. Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
44. Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
45. Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
46. Arrêté du 26 juin 2018 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information)
47. Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
48. Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de mani-pulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Ministère de l'économie et des finances

49. Décret n° 2018-553 du 29 juin 2018 pris pour application de l'article 210 F du code général des impôts
50. Décret du 28 juin 2018 portant classement de la commune de Bangor (Morbihan) comme station de tourisme
51. Arrêté du 18 juin 2018 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose
52. Arrêté du 25 juin 2018 pris en application de l'article 1er du décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations
55. Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

Ministère de la culture

56. Arrêté du 18 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de classe normale du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
57. Arrêté du 18 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
58. Arrêté du 26 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l'année 2018
59. Arrêté du 27 juin 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère du travail

60. Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

Ministère de l'éducation nationale

61. Arrêté du 15 juin 2018 pris pour l'application des articles R. 913-4 et R. 913-9 du code de l'éducation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

62. Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés
63. Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères
64. Arrêté du 26 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe)

Ministère de l'action et des comptes publics

65. Décret n° 2018-554 du 29 juin 2018 relatif à la documentation en matière de prix de transfert
66. Rapport relatif au décret n° 2018-555 du 29 juin 2018 portant virement de crédits
67. Décret n° 2018-555 du 29 juin 2018 portant virement de crédits

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

68. Décret du 28 juin 2018 autorisant l'acceptation d'une donation
69. Décret du 28 juin 2018 autorisant l'acceptation d'une donation
70. Décret du 28 juin 2018 autorisant l'acceptation d'une donation
71. Arrêté du 11 juin 2018 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

74. Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Ministère de la justice

75. Décret du 28 juin 2018 portant nomination (magistrature)
76. Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination de deux rapporteurs publics près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
77. Arrêté du 28 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

78. Décret du 28 juin 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie - Mme ANDREANI (Pascale)

Ministère des armées

79. Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018

Ministère des solidarités et de la santé

80. Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Ministère de l'économie et des finances

81. Décret du 28 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FALLACHER (Jean-François)
82. Décret du 28 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CHAUMOND (Julien)
83. Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
84. Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique-Aimé Césaire

Ministère du travail

85. Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
86. Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

87. Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Ministère des outre-mer

88. Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

139. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
140. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
141. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Yvelines)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

142. Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

143. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Crémant de Bourgogne »

Ministère de l'action et des comptes publics

144. Résultats du Loto Foot 15 n° 8051
145. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 27 juin 2018
146. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 27 juin 2018