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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0138 du 17 juin 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/6/17/0138

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
  2. Décret du 15 juin 2018 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 12 juin 2018 portant habilitation du lycée français international de Bangkok (Royaume de Thaïlande) pour les formations aux premiers secours
  4. Arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
  5. Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2018-491 du 15 juin 2018 relatif à la soumission de certaines filiales de la société CSTB développement au contrôle économique et financier de l'Etat
  2. Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  3. Arrêté du 13 juin 2018 autorisant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Electricité de France
  4. Arrêté du 14 juin 2018 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
  5. Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (structures régionales CHORUS de l'action sociale - Secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Mesures nominatives

Institut national de recherche en informatique et en automatique

  1. Arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  2. Arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  3. Arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  4. Arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Institut national de la santé et de la recherche médicale

  1. Arrêté du 12 juin 2018 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2018
  2. Arrêté du 12 juin 2018 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2018
  3. Arrêté du 12 juin 2018 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2018
  4. Arrêté du 12 juin 2018 portant ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2018
  5. Arrêté du 12 juin 2018 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2018
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