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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0134 du 13 juin 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/6/13/0134

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
  2. Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
  3. Décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
  4. Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
  5. Arrêté du 17 mai 2018 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2017 et 2018
  6. Arrêté du 8 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 8 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 11 juin 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
  13. Décision du 16 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 11 juin 2018 portant intégration (administration préfectorale) - Mme PAM (Régine)
  2. Décret du 11 juin 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme PORTEOUS (Myriel)
  3. Décret du 11 juin 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. VEDELAGO (Christian)
  4. Décret du 12 juin 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. PLAISANT (François-Claude)
  5. Décret du 12 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (classe fonctionnelle III) - M. LAGOGUEY (Vincent)
  6. Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
  7. Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 juin 2018 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 11 juin 2018 portant placement en disponibilité (magistrature)
  3. Arrêté du 28 mai 2018 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 5 juin 2018 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  5. Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 juin 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 juin 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 11 juin 2018 portant intégration (enseignements supérieurs)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

situation mensuelle de l'Etat

  1. Situation mensuelle de l'Etat (avril 2018)
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