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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0115 du 20 mai 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/5/20/0115

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 18 mai 2018 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification du nom et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique absorbante
  2. Décret du 18 mai 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  3. Décret du 18 mai 2018 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens
  4. Décret du 18 mai 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  5. Décision du 18 mai 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-366 du 18 mai 2018 relatif à la composition de la commission des assistants dentaires
  2. Arrêté du 11 mai 2018 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe, en application de l'article 11.1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes
  4. Arrêté du 17 mai 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  5. Arrêté du 18 mai 2018 fixant pour l'année 2018 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
  2. Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
  3. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
  4. Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation
  5. Décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
  6. Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 23 avril 2018 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
  8. Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
  9. Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 mai 2018
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