Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de l'intérieur

4. Décret du 18 mai 2018 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification du nom et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique absorbante
5. Décret du 18 mai 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
6. Décret du 18 mai 2018 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens
7. Décret du 18 mai 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
8. Décision du 18 mai 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

9. Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), implantée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)

Ministère de la justice

10. Arrêté du 17 mai 2018 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2019, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11. Arrêté du 16 mai 2018 portant dissolution du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 »

Ministère des armées

12. Arrêté du 17 mai 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

Ministère des solidarités et de la santé

13. Décret n° 2018-366 du 18 mai 2018 relatif à la composition de la commission des assistants dentaires
14. Arrêté du 11 mai 2018 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe, en application de l'article 11.1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
15. Arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes
16. Arrêté du 17 mai 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
17. Arrêté du 18 mai 2018 fixant pour l'année 2018 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Ministère de l'économie et des finances

18. Arrêté du 16 mai 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein des ministères économiques et financiers
19. Arrêté du 17 mai 2018 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20. Décision du 18 mai 2018 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Ministère de l'action et des comptes publics

21. Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d'application de l'obligation faite aux notaires d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

22. Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
23. Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
24. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
25. Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation
26. Décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
27. Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur
28. Arrêté du 23 avril 2018 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
29. Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
30. Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Ministère des sports

31. Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

36. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination en administration centrale

Ministère de la transition écologique et solidaire

37. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'un expert de haut niveau (administration centrale)

Ministère de la justice

38. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
39. Arrêté du 14 mai 2018 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
40. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

42. Décret du 18 mai 2018 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales) - M. PONS (Pierre-Charles)

Ministère de l'économie et des finances

43. Décret du 18 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. DELPIT (Bernard)
44. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

45. Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Manche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

62. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

63. Avis de vacance de deux postes de conseiller juridique dans le domaine de l'administration et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale

Ministère de l'économie et des finances

64. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
65. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère du travail

66. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
67. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère de l'action et des comptes publics

68. Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 mai 2018