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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0081 du 7 avril 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/7/0081

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 5 mars 2018 complétant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  2. Arrêté du 19 mars 2018 complétant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  3. Arrêté du 28 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation
  5. Arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables
  2. Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat
  3. Arrêté du 22 mars 2018 autorisant la société Global LNG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 28 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
  5. Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
  6. Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100
  7. Arrêté du 29 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  8. Arrêté du 30 mars 2018 relatif au budget 2018 du médiateur national de l'énergie

Ministère des sports

  1. Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  2. Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  3. Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  4. Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  5. Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Grand Est (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 29 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 5 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 6 avril 2018 relatif au retrait d'un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-97 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-990 du 27 septembre 2011 autorisant la commune de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Castellane (Reboul)
  2. Décision n° 2018-98 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-139 du 15 mars 2011 autorisant la commune du Thoronet (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Thoronet
  3. Décision n° 2018-99 du 14 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-311 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Breil-sur-Roya
  4. Décision n° 2018-100 du 14 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-312 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontan
  5. Décision n° 2018-101 du 14 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-313 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tende
  6. Décision n° 2018-102 du 14 mars 2018 autorisant la communauté d'agglomération de la Riviera française (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Breil-sur-Roya
  7. Décision n° 2018-103 du 14 mars 2018 autorisant la communauté d'agglomération de la Riviera Française (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontan 1
  8. Décision n° 2018-104 du 14 mars 2018 autorisant la communauté d'agglomération de la Riviera française (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tende 2
  9. Décision n° 2018-105 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-320 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arpavon
  10. Décision n° 2018-106 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-322 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Buis-les-Baronnies
  11. Décision n° 2018-107 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-324 modifiée du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Curnier
  12. Décision n° 2018-108 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-325 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Donzère
  13. Décision n° 2018-109 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-329 du 5 mai 2011 modifiée autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lus-la-Croix-Haute
  14. Décision n° 2018-110 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-330 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mollans-sur-Ouvèze
  15. Décision n° 2018-111 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2011-336 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Nazaire-le-Désert
  16. Décision n° 2018-112 du 14 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-141 modifiée du 15 mars 2011 autorisant le syndicat intercommunal à vocation unique de télévision et de télécommunication du nord-est varois (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Callas
  17. Décision n° 2018-113 du 14 mars 2018 autorisant la commune de Callas (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Callas
  18. Décision n° 2018-114 du 14 mars 2018 abrogeant la décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM
  19. Décision n° 2018-121 du 21 mars 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  20. Décision n° 2018-122 du 21 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2014-293 modifiée du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse
  21. Décision n° 2018-123 du 21 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2014-295 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haulmé
  22. Décision n° 2018-124 du 21 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2014-297 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières
  23. Décision n° 2018-125 du 21 mars 2018 portant abrogation de la décision n° 2014-299 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, bois de Chêneaux
  24. Décision n° 2018-147 du 28 mars 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III
  25. Décision n° 2018-148 du 28 mars 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis divers

Informations diverses

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