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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0071 du 25 mars 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/25/0071

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 20 mars 2018 instituant une régie d'avances auprès du bureau des moyens aériens (BMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard)
  2. Arrêté du 20 mars 2018 relatif à la clôture de la régie d'avances instituée auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles
  3. Arrêté du 23 mars 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2018 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Décision du 21 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  2. Arrêté du 20 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
  3. Décision du 20 mars 2018 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 23 mars 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons - M. OLIVIER (Laurent)
  2. Décret du 23 mars 2018 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre - Mme VALLEIX (Nathalie)
  3. Décret du 23 mars 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Eure (classe fonctionnelle III) - M. MAGDA (Jean-Marc)
  4. Décret du 23 mars 2018 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. JARLEGAND (Stéphane)
  5. Décret du 23 mars 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montmorillon - M. DAUGY (Bruno)
  6. Décret du 23 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Briançon - M. ICHÉ (Jean-Bernard)
  7. Décret du 23 mars 2018 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges - Mme SIFFERMANN (Sylvie)
  8. Décret du 23 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda - M. LEPETIT (Sébastien)
  9. Décret du 23 mars 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle (classe fonctionnelle II) - M. DELCAYROU (Olivier)
  10. Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Informations parlementaires

Commissions mixtes paritaires

  1. Réunions

Avis et communications

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