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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0057 du 9 mars 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/9/0057

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile
  2. Arrêté du 6 mars 2018 portant autorisation du registre de rétention prévu à l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « logiciel de gestion individualisée des centres de rétention administrative » (LOGICRA)
  3. Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  4. Décision du 7 mars 2018 portant délégation de signature (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
  2. Décret du 7 mars 2018 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
  6. Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 7 mars 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2018-2019
  9. Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2018-2019
  10. Arrêté du 7 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
  2. Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
  3. Arrêté du 1er mars 2018 fixant pour 2018 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois
  4. Arrêté du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  5. Arrêté du 6 mars 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2018

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises
  2. Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French
  3. Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs
  4. Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 329 Pierrelatte, dans la région de Pierrelatte (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille
  5. Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Le Havre, dans la région du Havre (Seine-Maritime), dans la région d'information de vol de Paris
  6. Arrêté du 23 février 2018 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011
  7. Arrêté du 5 mars 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2018 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle
  8. Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo France)
  9. Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l'année 2018, pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
  10. Arrêté du 7 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  11. Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  12. Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires de l'Etat pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  13. Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  14. Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint d'administration principal de 2e classe de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  15. Arrêté du 7 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 7 mars 2018 portant détachement (magistrature) - M. PAUZAT (Jérôme)
  3. Décret du 7 mars 2018 portant détachement (magistrature) - Mme NORGUET (Magali)
  4. Décret du 7 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 7 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VUITTON (Laure)
  6. Décret du 7 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LIEBERHERR (Marie)
  7. Décret du 7 mars 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme DESRUELLE (Marie-José)
  8. Arrêté du 1er mars 2018 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  9. Arrêté du 1er mars 2018 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
  10. Arrêté du 1er mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 7 mars 2018 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  19. Arrêté du 7 mars 2018 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
  2. Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2017 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
  3. Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 26 février 2018 portant nomination dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2018
  5. Arrêté du 26 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  6. Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  2. Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (contrôleure générale de 1re classe)
  4. Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attachés principale d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 26 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite, (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
  6. Arrêté du 28 février 2018 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
  7. Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile de France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2017-323 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation du registre de rétention prévu à l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de gestion individualisée des centres de rétention administrative » (LOGICRA) (demande d'avis n° 1936397)
  2. Délibération n° 2018-073 du 15 février 2018 portant avis sur un projet de décret pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile (demande d'avis n° 18001148)

Institut national de la recherche agronomique

  1. Arrêté du 2 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
  2. Arrêté du 2 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
  3. Arrêté du 2 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
  4. Arrêté du 2 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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