Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de l'intérieur

2. Décret n° 2018-85 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Fête du citron à Menton (Alpes-Maritimes)
3. Décret n° 2018-86 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Carnaval de Nice (Alpes-Maritimes)
4. Arrêté du 8 février 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2018 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
5. Arrêté du 9 février 2018 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (République de Turquie) pour les formations aux premiers secours
6. Arrêté du 13 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
7. Arrêté du 13 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
8. Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

9. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national
10. Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures
11. Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
12. Arrêté du 9 février 2018 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2018
13. Décision du 8 février 2018 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14. Décret n° 2018-87 du 12 février 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signées à Monaco les 21 juin et 18 septembre 2017 (1)
15. Décret n° 2018-88 du 12 février 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la création et aux activités de l'École française du Caucase, signé à Tbilissi le 31 août 2017 (1)
16. Décret n° 2018-89 du 12 février 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé à Amman le 11 octobre 2015 (1)

Ministère des armées

17. Arrêté du 6 février 2018 approuvant les conventions relatives aux modalités de transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère de la cohésion des territoires

18. Arrêté du 12 février 2018 relatif aux comités techniques et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents à l'égard du Commissariat général à l'égalité des territoires

Ministère des solidarités et de la santé

19. Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
20. Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
21. Arrêté du 12 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22. Arrêté du 12 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
23. Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
24. Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de la culture

26. Décret n° 2018-92 du 12 février 2018 fixant les modalités de renouvellement partiel du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
27. Décret n° 2018-93 du 12 février 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28. Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
29. Arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

30. Arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées
31. Arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers
32. Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

34. Décret du 12 février 2018 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - M. SCHOETTL (Jean-Eric)
35. Décret du 12 février 2018 portant nomination (Cour des comptes) - Mme LUCIOLLI (Esmeralda)
36. Décret du 12 février 2018 portant intégration (administrateurs civils)
37. Arrêté du 12 février 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'intérieur

38. Citation à l'ordre de la Nation
39. Décret du 12 février 2018 portant intégration (administration préfectorale) - Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès)

Ministère de la transition écologique et solidaire

40. Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
41. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination de la directrice générale adjointe de l'Agence française pour la biodiversité
42. Arrêté du 12 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

43. Décret du 12 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
44. Décret du 12 février 2018 portant nomination d'auditeurs de deuxième classe (Conseil d'Etat)
45. Décret du 12 février 2018 portant nomination (magistrature) - Mme TAMOLE (Antonia)
46. Décret du 12 février 2018 portant détachement (magistrature) - M. HALEM (Renaud)
47. Décret du 12 février 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - M. DOMERGUE (Georges)
48. Décret du 12 février 2018 maintenant en position de disponibilité (magistrature) - Mme SOREAU (Anne)
49. Décret du 12 février 2018 portant détachement (magistrature)
50. Décret du 12 février 2018 portant nomination (magistrature)
51. Décret du 12 février 2018 portant nomination (magistrature)
52. Décret du 12 février 2018 portant nomination (magistrature)
53. Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 1er février 2018 portant démission et désignation d'assesseurs titulaires et suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
72. Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 5 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 12 février 2018 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

84. Décret du 12 février 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
85. Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

86. Décret du 12 février 2018 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
87. Décret du 12 février 2018 portant affectation d'un officier général
88. Arrêté du 1er février 2018 portant nomination d'un membre de la commission des recours des militaires
89. Arrêté du 12 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

90. Décret du 12 février 2018 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
91. Décret du 12 février 2018 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - Mme LEGRAND-JUNG (Bénédicte)
92. Décret du 12 février 2018 portant titularisation de huit pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
93. Arrêté du 8 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
94. Arrêté du 9 février 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

95. Décret du 12 février 2018 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)
96. Décret du 12 février 2018 portant radiation du corps du contrôle général économique et financier de 1re classe
97. Décret du 12 février 2018 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)
98. Arrêté du 12 février 2018 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Ministère de la culture

99. Arrêté du 12 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Ministère de l'éducation nationale

100. Décret du 12 février 2018 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
101. Arrêté du 12 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

102. Décret du 12 février 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - M. BERTOME (Louis Daniel)
103. Arrêté du 6 février 2018 portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (session des 16 et 17 janvier 2018)
104. Arrêté du 12 février 2018 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Ministère de l'action et des comptes publics

105. Arrêté du 8 février 2018 portant nomination (agent comptable intérimaire de l'Institut de recherche pour le développement)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

106. Décret du 12 février 2018 portant nomination (enseignements supérieurs)
107. Décret du 12 février 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère du travail

108. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
109. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
110. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
111. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
112. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
113. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés

Premier ministre

131. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
132. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

133. Avis de concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Ministère des solidarités et de la santé

134. Avis relatif à la tarification de MITRACLIP et MITRACLIP NT visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

135. Résultats du Loto Foot 7 n° 41
136. Résultats des tirages du Keno du dimanche 11 février 2018