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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0014 du 18 janvier 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/18/0014

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité danse (toutes disciplines) - Session 2018 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
  2. Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 2017 portant ouverture des concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité « musique » - discipline « musique traditionnelle (tous instruments) » session 2018 organisé par le centre de gestion de la Gironde
  3. Arrêté du 11 janvier 2018 portant réouverture au titre de l'année 2018 de la période d'inscription au recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
  4. Arrêté du 11 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
  5. Arrêté du 12 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif - spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la Vienne

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018pport au Président de la République de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  2. Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
  4. Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
  5. Arrêté du 10 janvier 2018 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public national « Institut national des données de santé »
  6. Arrêté du 12 janvier 2018 fixant le seuil d'effectif prévu au III de l'article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière
  7. Arrêté du 15 janvier 2018 portant inscription de l'implant de reconstruction corporéale VLIFT de la société STRYKER France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 15 janvier 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 16 janvier 2018 portant modification des conditions d'inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique SOLO SMART de la société LIVANOVA France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 12 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le premier grade)
  2. Arrêté du 12 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
  3. Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) pour la campagne 2017 et modifiant les arrêtés du 5 octobre 2017, du 11 août 2016, du 23 février 2016 et du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM)
  4. Arrêté du 15 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 17 janvier 2018 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme CREPON (Charlotte)
  2. Décret du 17 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (classe fonctionnelle II) - M. BARATE (Maurice)
  3. Décret du 17 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. MILLON (Frédéric)
  4. Décret du 17 janvier 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police - M. GARRIGUE-GUYONNAUD (Matthieu)
  5. Décret du 17 janvier 2018 portant nomination de la sous-préfète de Rethel - Mme HIGINNEN (Mireille)
  6. Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
  7. Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et consignation

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
  7. Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
  8. Arrêté du 11 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 17 janvier 2018 portant attribution de fonctions au Centre national de la recherche scientifique

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)
  2. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  3. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  4. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)
  5. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
  6. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant, à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  7. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  8. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
  9. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

Avis et communications

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