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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0287 du 9 décembre 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/9/0287

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
  2. Arrêté du 20 novembre 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  3. Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
  4. Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l'hydrogène en tant que source d'énergie pour le transport
  5. Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du gaz naturel comprimé GNC et du gaz naturel liquéfié GNL destinés à la carburation

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018
  2. Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 5 décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  4. Arrêté du 7 décembre 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  5. Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé
  6. Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'avis rendu par les commissions d'autorisation d'exercice ou par les ordres des professions de santé en cas d'accès partiel à une profession dans le domaine de la santé
  8. Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé
  9. Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les conseillers en génétique, les physiciens médicaux et les préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, ainsi que pour les professions figurant au livre III de la partie IV du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
  2. Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
  3. Décret du 7 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
  4. Décret n° 2017-1675 du 8 décembre 2017 relatif aux règles de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les essences utilisées comme carburants
  5. Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés
  6. Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
  7. Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu prévue au 1° du 2 de l'article 204 A du code général des impôts
  2. Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 30 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 1er décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 5 décembre 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 8 décembre 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MAHE (Philippe)
  2. Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. FREYSSELINARD (Eric)
  3. Décret du 8 décembre 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. SANJUAN (Pascal)
  4. Décret du 8 décembre 2017 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)
  5. Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. KHOURY (Ziad)
  6. Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du préfet de la Savoie - M. LAUGIER (Louis)
  7. Décret du 8 décembre 2017 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme SARLANDIE de la ROBERTIE (Catherine)
  8. Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du préfet des Vosges - M. ORY (Pierre)
  9. Décret du 8 décembre 2017 portant nomination de la préfète du Gers - Mme SEGUIN (Catherine)
  10. Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination (police nationale)
  11. Décision du 1er décembre 2017 portant désignation du représentant du ministère de l'intérieur à la commission interministérielle des données d'origine spatiale
  12. Décision du 5 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 (armée active)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 22 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 22 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 22 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 23 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 23 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 23 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 24 novembre 2017 constatant la reprise d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  55. Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  56. Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  57. Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  58. Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  59. Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  60. Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  61. Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  62. Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  63. Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  64. Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  65. Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  66. Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  67. Arrêté du 27 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  68. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  69. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  70. Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  71. Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  72. Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  73. Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  74. Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  75. Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  76. Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  77. Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  78. Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  79. Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  80. Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  81. Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  82. Arrêté du 29 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  83. Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  84. Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  85. Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  86. Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  87. Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  88. Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  89. Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  90. Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  91. Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  92. Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  93. Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  94. Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  95. Arrêté du 30 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  96. Arrêté du 30 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  97. Arrêté du 30 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  98. Arrêté du 30 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  99. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  100. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  101. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  102. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
  103. Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  104. Arrêté du 30 novembre 2017 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  105. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  106. Arrêté du 5 décembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  107. Arrêté du 5 décembre 2017 portant retrait des dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2017 et portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  108. Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  2. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  3. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  4. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  5. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  6. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  7. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  8. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  9. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  10. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil scientifique du musée de l'ordre de la Libération
  11. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-881 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  2. Décision n° 2017-882 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  3. Décision n° 2017-883 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  4. Décision n° 2017-884 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
  5. Décision n° 2017-885 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  6. Décision n° 2017-886 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  7. Décision n° 2017-887 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  8. Décision n° 2017-888 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

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