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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0269 du 18 novembre 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/11/18/0269

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail

  1. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  2. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  3. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793)
  4. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
  5. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218)
  6. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223)
  7. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554)
  8. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502)
  9. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
  2. Arrêté du 10 novembre 2017 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand », sis 71, boulevard Cote-Blatin à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  3. Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 15 novembre 2017 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2017
  5. Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »
  6. Délégation de gestion entre le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics (transfert à la DGFiP du fonds de soutien créé en faveur des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risque)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 16 novembre 2017 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
  2. Décret du 17 novembre 2017 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin - M. MAHLER (Thierry)
  3. Décret du 17 novembre 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (classe fonctionnelle III) - Mme BERNARD (Marie-Blanche)
  4. Décret du 17 novembre 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme PAM (Régine)
  5. Décret du 17 novembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aude - M. VO-DINH (Claude)
  6. Décret du 17 novembre 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Manche - M. MARMION (Olivier)
  7. Décret du 17 novembre 2017 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. GANDRA-MORENO (Laurent)
  8. Décret du 17 novembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Dinan - Mme CONSILLE (Dominique)
  9. Décret du 17 novembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. LABORIE (Michel)
  10. Décret du 17 novembre 2017 portant nomination de la sous-préfète d'Epernay - Mme BUREAU (Odile)
  11. Décret du 17 novembre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. COQUAND (Emmanuel)

Ministère des armées

  1. Décret du 16 novembre 2017 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère des armées - M. ADNET (Jean-Pierre)
  2. Décret du 17 novembre 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle
  3. Arrêté du 3 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 3 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 8 novembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 9 novembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  7. Arrêté du 9 novembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  8. Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination au conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique
  9. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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