Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0255 du 31 octobre 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/31/0255
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant inscription de l'implant d'oreille moyenne VIBRANT SOUNDBRIDGE de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant inscription du ballon à élution de principe actif LUTONIX 035 de la société BARD France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 25 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
Ministère du travail
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant approbation du règlement du 127e concours général agricole
- Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 16 octobre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission de régulation de l'énergie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-782 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Yvelines Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yvelines Radio
- Décision n° 2017-784 du 18 octobre 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Virage relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Lyon
- Décision n° 2017-785 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
- Décision n° 2017-786 du 18 octobre 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2017-787 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2017-788 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2017-789 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2017-790 du 18 octobre 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2017-791 du 18 octobre 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2017-792 du 18 octobre 2017 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-793 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2017-794 du 18 octobre 2017 autorisant l'association Le Fil de l'Arve à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Vallée
- Décision n° 2017-795 du 18 octobre 2017 autorisant l'association Radio Diois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA
- Décision n° 2017-796 du 18 octobre 2017 autorisant l'association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie
- Décision n° 2017-797 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes
- Décision n° 2017-798 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Espace Communications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio
- Décision n° 2017-799 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio
- Décision n° 2017-800 du 18 octobre 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2017-801 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Max FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM
- Décision n° 2017-802 du 18 octobre 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Développement relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
- Décision n° 2017-803 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Léman
- Décision n° 2017-804 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS RTU à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nova Lyon
Médiateur national de l'énergie
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Sections
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de VIBRANT SOUNDBRIDGE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de LUTONIX 035 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de radiation de certains systèmes de nébulisation de la société PARI Pulmomed SARL (PARI) inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale