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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0214 du 13 septembre 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/9/13/0214

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 11 septembre 2017 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2018), spécialité « musique », discipline « accompagnement musique », par le centre de gestion du Nord
  2. Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2018), spécialité « musique », discipline « saxophone et clarinette », par le centre de gestion du Nord
  3. Arrêté du 25 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « arts plastiques », en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, par le centre de gestion du Loiret
  4. Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)
  5. Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
  6. Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité musique, disciplines jazz (tous instruments) et alto, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour l'ensemble du territoire national
  7. Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité(s) « musique », discipline(s) « accompagnement danse », en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs pour le territoire national, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
  8. Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité(s) « musique », discipline(s) « accompagnement danse », en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs pour le territoire national, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
  9. Arrêté du 6 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
  10. Arrêté du 8 septembre 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
  11. Décision du 7 septembre 2017 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un téléservice dénommé « Guichet Unique Portuaire » ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européens
  2. Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
  3. Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
  4. Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
  5. Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
  6. Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 septembre 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 11 septembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) - M. QUENCEZ (Etienne)
  4. Décret du 11 septembre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. SALAT-BAROUX (Frédéric)
  5. Décret du 11 septembre 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Décret du 11 septembre 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
  7. Décret du 11 septembre 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
  8. Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 11 septembre 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  19. Arrêté du 11 septembre 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-651 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M France Radio
  2. Décision n° 2017-652 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  3. Décision n° 2017-653 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  4. Décision n° 2017-654 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  5. Décision n° 2017-655 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  6. Décision n° 2017-656 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
  7. Décision n° 2017-657 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
  8. Décision n° 2017-658 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Avis et communications

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