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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0151 du 29 juin 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/6/29/0151

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 20 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'accès au cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
  2. Arrêté du 20 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'accès au cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
  3. Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
  4. Arrêté du 23 juin 2017 relatif à la liste des fonctions prévues à l'article 25-1 du décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
  5. Arrêté du 23 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer
  6. Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
  7. Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
  8. Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage
  9. Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien
  10. Arrêté du 27 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  11. Décision du 26 juin 2017 modifiant la décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2017-1110 du 27 juin 2017 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam portant modification de l'accord du 12 novembre 2009 relatif aux centres culturels (ensemble une annexe), signées à Hanoï les 28 avril 2016 et 5 septembre 2016 (1)
  2. Décret n° 2017-1111 du 27 juin 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de participation de la collectivité de Saint-Martin à l'Association des Etats de la Caraïbe, en tant que membre associé, signé à La Havane le 4 juin 2016 (1), et du protocole modifiant l'accord signé à Mexico le 24 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, signé à Port-d'Espagne le 11 juillet 2016 (1)
  3. Décret n° 2017-1112 du 27 juin 2017 portant publication de la décision du Conseil de surveillance portant modification de l'annexe IV de la Convention du 9 septembre 1998 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), signée à Rome le 10 juin 2014 (1)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 13 juin 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
  2. Arrêté du 21 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2017-1114 du 28 juin 2017 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
  2. Décret n° 2017-1115 du 28 juin 2017 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
  3. Arrêté du 19 juin 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cheval Breton
  4. Arrêté du 22 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)
  5. Arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime

Ministère des sports

  1. Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  2. Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  3. Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  4. Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 28 juin 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Doubs - M. YBORRA (Emmanuel)
  2. Décret du 28 juin 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Doubs - M. REGNY (Nicolas)
  3. Décret du 28 juin 2017 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme LESIEUX (Sophie)
  4. Décret du 28 juin 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Allier - M. MATHAUX (Michael)
  5. Décret du 28 juin 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle II) - M. LE VELY (Cyrille)
  6. Décret du 28 juin 2017 portant nomination du coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse (classe fonctionnelle I) - M. DELARUE (Xavier)
  7. Décret du 28 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. CADOT (Michel)
  8. Arrêté du 28 juin 2017 portant attribution des fonctions de directeur par intérim de l'Agence nationale des titres sécurisés

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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