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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0077 du 31 mars 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/3/31

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2017-437 du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives
  2. Décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire
  3. Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises
  4. Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
  5. Décret n° 2017-441 du 30 mars 2017 relatif à l'aptitude médicale à la navigation et au rapatriement des gens de mer
  6. Décret n° 2017-442 du 30 mars 2017 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau
  7. Décret n° 2017-443 du 30 mars 2017 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau
  8. Arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
  9. Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
  10. Arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  11. Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7
  12. Arrêté du 24 mars 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Craonne (Aisne) identifiée ZIT Chemin des Dames dans la région d'information de vol de Paris
  13. Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français
  14. Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
  15. Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
  16. Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises
  17. Arrêté du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes mixtes en application de l'article 58 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
  18. Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré
  2. Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »
  3. Arrêté du 15 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  4. Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-445 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle des artisans
  2. Décret n° 2017-446 du 30 mars 2017 relatif aux conditions de publication du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour l'application de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
  3. Arrêté du 15 mars 2017 portant report de crédits
  4. Arrêté du 16 mars 2017 portant report de crédits
  5. Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  6. Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  7. Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  8. Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  9. Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  10. Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  11. Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  12. Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  13. Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits
  14. Arrêté du 28 mars 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  15. Arrêté du 28 mars 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  16. Arrêté du 28 mars 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  17. Arrêté du 29 mars 2017 portant report de crédits
  18. Arrêté du 29 mars 2017 portant report de crédits
  19. Arrêté du 29 mars 2017 portant report de crédits
  20. Arrêté du 29 mars 2017 portant report de crédits
  21. Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession
  22. Arrêté du 29 mars 2017 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
  23. Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation
  24. Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des formations à la gestion ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation
  25. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 10 ANS GAGNANTS »
  26. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 10 ANS GAGNANTS »
  27. Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'operation dénommée « GAGNEZ AVEC 3 BONS NUMEROS BLEUS - AVRIL 2017 »

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2017-449 du 29 mars 2017 portant transposition de la directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles aux opérateurs de ventes volontaires
  2. Décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil
  3. Décret n° 2017-451 du 30 mars 2017 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  4. Arrêté du 21 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  5. Arrêté du 23 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie organisé le 4 avril 2017
  6. Arrêté du 27 mars 2017 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile
  7. Décision du 27 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-452 du 29 mars 2017 relatif aux emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
  2. Décret n° 2017-453 du 29 mars 2017 portant suppression de l'arrondissement de Sainte-Menehould (département de la Marne)
  3. Décret n° 2017-454 du 30 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  4. Décret n° 2017-455 du 30 mars 2017 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
  5. Arrêté du 28 février 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  6. Arrêté du 20 mars 2017 précisant les modalités de contestations dématérialisées des contraventions constatées par des appareils électroniques sécurisés permettant la réalisation d'un procès-verbal dématérialisé
  7. Arrêté du 23 mars 2017 portant dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre des élections présidentielles et législatives
  8. Arrêté du 24 mars 2017 portant création de zones protégées
  9. Arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
  10. Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
  11. Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  12. Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2017
  2. Arrêté du 28 mars 2017 fixant, pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime
  3. Arrêté du 28 mars 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2015 dans les départements d'outre-mer
  4. Arrêté du 29 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée tomme de Savoie pour la campagne 2017-2018
  5. Arrêté du 30 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour la campagne 2017-2018
  6. Arrêté du 30 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour la campagne 2017-2018
  7. Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 mars 2017 portant nomination d'un membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat en qualité de personnalité qualifiée - M. BARTHELEMY (Jean)
  2. Arrêté du 20 mars 2017 portant désignation à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  3. Arrêté du 22 mars 2017 modifiant un arrêté portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 mars 2017 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 21 novembre 2016 sur la demande de règlement de différends présentée par la Communauté d'agglomération de Châteauroux dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d'une zone d'aménagement concertée
  2. Délibération du 14 septembre 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la valorisation des effacements de consommation conduisant à des économies d'énergie significatives pris en application de l'article L. 271-3 du code de l'énergie
  3. Délibération du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Gazelec de Péronne au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  4. Délibération du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  5. Délibération du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  6. Délibération du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  7. Délibération du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  8. Délibération du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Villard Bonnot au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 novembre 2016
  9. Délibération du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  10. Délibération du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energis au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  11. Délibération du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  12. Délibération du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  13. Délibération du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  14. Délibération n° 2017-061 du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  15. Délibération n° 2017-062 du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  16. Délibération n° 2017-063 du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'avril 2017

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-PA-36 du 23 février 2017 modifiant la décision n° 2017-PA-24 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Oise
  2. Décision n° 2017-PA-37 du 23 février 2017 modifiant la décision n° 2016-PA-07 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal 9 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France
  3. Résolution du 30 mars 2017 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  4. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

Informations diverses

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