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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0041 du 17 février 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/17

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Port-des-Barques (Charente-Maritime) comme station de tourisme
  2. Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Châtel (Haute-Savoie) comme station de tourisme
  3. Arrêté du 7 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
  4. Arrêté du 9 février 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2017
  5. Arrêté du 13 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale
  6. Arrêté du 14 février 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  7. Arrêté du 14 février 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  8. Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
  9. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de février 2017 dénommée « 4 JOURS EN OR »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé
  2. Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé
  3. Arrêté du 14 février 2017 portant inscription du substitut osseux synthétique injectable CALCIBON INJECT de la société BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 14 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 15 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 15 février 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 15 février 2017 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire NAIDA CIQ90 de la société ADVANCED BIONICS SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 15 février 2017 portant inscription du système de stimulation cérébrale profonde non rechargeable INFINITY de la Société ST JUDE MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 15 février 2017 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  10. Arrêté du 15 février 2017 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 8 février 2017 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2017
  2. Arrêté du 10 février 2017 avançant les épreuves orales d'admission des concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ouverts au titre de l'année 2017 (recrutement dans le grade de technicien)
  3. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
  4. Décision du 14 février 2017 portant agrément d'un organisme certificateur
  5. Décision du 14 février 2017 portant agrément d'un organisme certificateur

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 16 février 2017 portant nomination (Cour des comptes)
  2. Décret du 16 février 2017 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. CHAMPION (Etienne)
  3. Décret du 16 février 2017 portant nomination (Cour des comptes)
  4. Décret du 16 février 2017 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. SAIB (Ali)
  5. Décret du 16 février 2017 portant nomination (Cour des comptes)
  6. Décret du 16 février 2017 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. BEAUX (Christophe)
  7. Décret du 16 février 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du service d'information du Gouvernement - M. GRAVEL (Christian)
  8. Décret du 16 février 2017 portant nomination du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale - M. LE PAON (Thierry)
  9. Décret du 16 février 2017 portant nomination du secrétaire général à l'aide aux victimes - M. GRAVEL (Christian)
  10. Arrêté du 15 février 2017 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 15 février 2017 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie - M. CARENCO (Jean-François)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CARENCO (Jean-François)
  2. Décret du 16 février 2017 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. DELPUECH (Michel)
  3. Décret du 16 février 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. COMET (Henri-Michel)
  4. Décret du 16 février 2017 portant nomination de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) - Mme KLEIN (Nicole)
  5. Décret du 16 février 2017 portant nomination de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne)
  6. Décret du 16 février 2017 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. SUDRY (Fabien)
  7. Décret du 16 février 2017 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. QUILLET (Nicolas)
  8. Décret du 16 février 2017 portant nomination de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme BROCAS (Sophie)
  9. Décret du 16 février 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. RAVIER (François)
  10. Décret du 16 février 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. ROUSSEAU (Alain)
  11. Décret du 16 février 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-55 du 1er février 2017 autorisant la société TVSud Toulouse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse
  2. Délibération n° 2017-03 du 15 février 2017 relative à la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services sur des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
  3. Avis n° 2016-16 du 5 octobre 2016 relatif au projet de décret modifiant le décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat

Avis et communications

Avis divers

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