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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0023 du 27 janvier 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/1/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2017-71 du 25 janvier 2017 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur la modernisation et l'efficience de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, signé à Québec le 14 octobre 2016 (1)
  2. Décret n° 2017-72 du 25 janvier 2017 portant publication du protocole visant à modifier la convention du 3 mai 1967 relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005 (1)
  3. Décret n° 2017-73 du 25 janvier 2017 portant publication de la lettre française du 17 novembre 2016 portant dénonciation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'assistance aux indigents du 9 septembre 1931 et de son accord d'exécution du 20 octobre 1933 (1)
  4. Décret n° 2017-74 du 25 janvier 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, signé à Tokyo le 13 mars 2015 (1)
  5. Décret n° 2017-75 du 25 janvier 2017 portant publication de l'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'aux avenants des 4 mai 1974, 21 janvier 1999 et 12 juillet 2005 entre la République française et le Saint-Siège relatifs à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 25 juillet 2016 (1)
  6. Décret n° 2017-76 du 25 janvier 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 mars 2014 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges-de-l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil), signé à Brasilia le 30 juillet 2014 (2)
  7. Décret n° 2017-77 du 25 janvier 2017 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011 (1)
  8. Décret n° 2017-78 du 25 janvier 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à la coopération en matière de défense, signé à Paris le 28 octobre 2015 (1)
  9. Décret n° 2017-79 du 25 janvier 2017 portant publication du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adoptés à Genève le 20 décembre 1996, signés par la France le 9 octobre 1997 (1)
  10. Arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
  11. Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
  12. Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux
  2. Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au tarif de la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux
  3. Arrêté du 16 janvier 2017 fixant le modèle de compte rendu de mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du code général des impôts et les modalités de sa transmission aux services fiscaux
  4. Arrêté du 19 janvier 2017 relatif aux règles de compétence et de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
  5. Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 approuvant la dotation au capital de l'établissement public Agence française de développement
  6. Arrêté du 19 janvier 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sise 56, rue Saint-Viviers à Rouen (Seine-Maritime)
  7. Arrêté du 23 janvier 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de Météo-France
  8. Arrêté du 23 janvier 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,75 % 25 juin 2039 en euros
  9. Arrêté du 26 janvier 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier
  10. Tableau de la production des alcools. - Campagne 2015-2016
  11. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PARIS 2024 »
  12. Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - FÉVRIER 2017 »
  13. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « VEGAS »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé
  2. Ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé
  3. Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie
  4. Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 20 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 25 janvier 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 9 janvier 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2017
  4. Arrêté du 25 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du vendredi 27 janvier 2017 avec l'Olympique de Marseille
  5. Arrêté du 26 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du samedi 28 janvier 2017 avec le Stade Rennais Football Club

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 11 janvier 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2017 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  2. Arrêté du 19 janvier 2017 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
  3. Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
  4. Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 janvier 2017 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 25 janvier 2017 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 25 janvier 2017 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 25 janvier 2017 portant élévation et détachement (magistrature)
  5. Décret du 25 janvier 2017 portant radiation (magistrature)
  6. Décret du 25 janvier 2017 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 25 janvier 2017 portant élévation et détachement (magistrature)
  8. Décret du 26 janvier 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme HERAUD-MATHIEU (Madeleine)
  9. Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis divers

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