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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0005 du 6 janvier 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/1/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)
  3. Arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'agrément et à l'approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut Rhône
  5. Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Avance (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
  13. Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien (zone spéciale de conservation)
  14. Décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire
  2. Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  4. Ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
  6. Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B
  7. Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
  8. Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
  9. Arrêté du 29 décembre 2016 désignant les associations d'usagers du système de santé participant aux commissions instituées à l'article D. 4122-4-2 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  11. Arrêté du 5 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  12. Décision DG n° 2016-293 du 31 décembre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-11 du 5 janvier 2017 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône
  2. Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe
  3. Arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants territoriaux par le centre de gestion de la Guyane
  4. Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Moselle
  5. Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
  6. Arrêté du 5 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs
  7. Arrêté du 5 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Comptoir agricole en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  2. Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Comptoir agricole en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  3. Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à l'extension de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole régionale des producteurs de porcs (SIREPP) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  4. Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
  5. Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice des affaires européennes et internationales - Mme DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ (Virginie)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie - Mme GARDEL (Christine)
  2. Arrêté du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 30 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
  12. Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non-cadres des scieries agricoles et exploitations forestières
  2. Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
  3. Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
  4. Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
  5. Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
  6. Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
  7. Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
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