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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0252 du 28 octobre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/10/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
  2. Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
  3. Arrêté du 18 octobre 2016 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut, des produits intermédiaires et des produits issus d'autres catégories aux produits finis dans la couverture de son obligation
  4. Arrêté du 19 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Salazie-Cilaos » (La Réunion), au profit de la société Volcanergie SAS
  5. Arrêté du 19 octobre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Montargis-Vimory (Loiret)
  6. Arrêté du 20 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
  7. Arrêté du 20 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
  8. Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 relatif aux modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes
  2. Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères
  3. Arrêté du 21 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  4. Arrêté du 21 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
  5. Arrêté du 26 octobre 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1444 du 26 octobre 2016 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
  2. Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire
  3. Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des situations médicales prévues aux articles D. 4362-11-1 et D. 4362-12-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue »
  2. Arrêté du 11 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle d'Etinehem-Méricourt
  3. Arrêté du 14 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle
  4. Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Meaulne-Vitray
  5. Arrêté du 29 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Villages du Lac de Paladru
  6. Arrêté du 29 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle
  7. Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bosroumois
  8. Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton
  9. Arrêté du 3 août 2016 portant création d'une commune nouvelle de Val d'Orger
  10. Arrêté du 3 août 2016 portant création d'une commune nouvelle
  11. Arrêté du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Courchevel
  12. Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 de trois concours (externe, interne et troisième voie) pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux du centre de gestion de la Guyane
  13. Arrêté du 13 octobre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  14. Arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie
  15. Arrêté du 14 octobre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  16. Décision du 24 octobre 2016 modifiant la décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 27 octobre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 octobre 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 21 octobre 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 24 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
  8. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2016)
  9. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2016)
  10. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  7. Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  8. Arrêté du 18 octobre 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
  9. Arrêté du 19 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  10. Arrêté du 19 octobre 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis aux fabricants et aux distributeurs de dispositifs médicaux d'origine animale inscrits au chapitre 2, titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (modificatif)
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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