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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0236 du 9 octobre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/10/9

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
  2. Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
  3. Arrêté du 5 octobre 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre des opérations de restructuration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
  4. Arrêté du 5 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire
  5. Décision du 4 octobre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
  6. Décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers et désignation de son président
  2. Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy et désignation de son président
  3. Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre et désignation de son président
  4. Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et désignation de son président
  5. Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon et désignation de son président
  6. Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion et désignation de son président
  7. Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims et désignation de son président
  8. Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg et désignation de son président

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
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