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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0204 du 2 septembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/9/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décision du 30 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décision du 31 août 2016 modifiant la décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse
  2. Décret n° 2016-1189 du 1er septembre 2016 relatif à la compensation financière entre régimes au titre de la liquidation unique des pensions de retraite de base
  3. Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 30 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 31 août 2016 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Compainville (Seine-Maritime)
  2. Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  3. Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
  5. Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
  6. Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
  7. Décision du 30 août 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III) - M. GALLAND (Jean-Marc)
  2. Décret du 1er septembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. ZABOURAEFF (Eric)
  3. Décret du 1er septembre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Quentin (classe fonctionnelle III) - Mme DAVERTON (Magali)
  4. Décret du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Riom - M. VALEMBOIS (François)
  5. Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes
  6. Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République française en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
  7. Décision du 11 août 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire)
  8. Décision du 11 août 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2016 (décision complémentaire)
  9. Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 22 août 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)

Informations parlementaires

Commissions mixtes paritaires

  1. Réunions
  2. Composition

Avis et communications

Avis divers

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