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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0193 du 20 août 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 17 août 2016 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Sommières et Villages des biens de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Junas-Aujargues-Souvignargues
  2. Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  3. Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  4. Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  5. Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  6. Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  7. Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique
  8. Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  9. Décret du 17 août 2016 modifiant le décret du 11 mai 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  10. Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  11. Décret du 17 août 2016 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique
  12. Arrêté du 12 août 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. CASA (Jean-Michel)
  2. Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. LACOSTE (Philippe)
  3. Décret du 17 août 2016 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. BOTTRIE (Philippe)
  4. Décret du 17 août 2016 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. ROEHRIG (Benjamin)
  5. Décret du 17 août 2016 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Ministère de l'intérieur

  1. Citation à l'ordre de la Nation
  2. Décret du 17 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Largentière - Mme LETOCART (Monique)
  3. Décret du 17 août 2016 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme SCHES (Eléodie)
  4. Décret du 17 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Gex - M. HUBER (Benoît)
  5. Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. MALHERBE (Hervé)
  6. Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. TRIOLLE (Alain)
  7. Décret du 17 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. DAUGY (Bruno)
  8. Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. THIRION (Alain)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 18 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Informations parlementaires

Avis et communications

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